Temps de travail : Les niveaux de sujétion en vigueur à la DSOL (ex DASES et CASVP)

La sujétion est une contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail.

Au sein de la collectivité parisienne, le temps de travail des agents est défini par le niveau de sujétion (de contrainte donc) reconnu pour leur poste. Le temps de travail d'un agent dépends ainsi de son niveau de sujétion, soit en fonction de son métier (ex: éboueurs), du service dans lequel il exerce (ex: local situé en sous-sol) ou encore de ses horaires (ex: travail de nuit).

Un agent dont les missions ou le poste n'ouvre droit à aucune reconnaissance de contrainte particulière aura un niveau de sujétion 0 et aucune réduction de son temps de travail: il travaillera 1607heures annuelles. A l'inverse, un agent dont les missions ou le poste ouvre droit à la reconnaissance d'une contrainte pourra avoir un niveau de sujétion compris entre 1 et 6 et bénéficiera à ce titre d'une réduction de son temps de travail.

Il existe 6 niveaux de sujétion à Paris actuellement:

Niveau de sujétion	Nombre d'heures annuelles travaillées	Réduction du temps de travail annuel en jours
0	1607h	0
1	1586h	3
2	1565h	6
3	1544h	9
4	1523h	12
5	1502h	15
6	1481h	18

Ex: un agent administratif en service central en sujétion 0 devra travailler 1607heures annuelles. Tandis qu'un agent administratif recevant du public en CASVP d'arrondissement en sujétion 1 devra travailler 1586heures.

Vous trouverez ci-dessous les différents niveaux de sujétion qui s'appliquent à la DSOL (et au CASVP) :

Niveau de sujétion	Agents / Services ou missions concernées
0	Tous les agents par défaut, hors agents dont les services, missions, cycles ou conditions de travail sont mentionnées ci-dessous
1	DSOL	CRIP SEOMNA SEAPPE SEJM SEMNA Secteurs ASE Service social scolaire : pole internat uniquement Services d’accueil familial Bureau du droit et de l’adoption EPASE : service foyer internat, services techniques, service restauration, service médical et paramédical EMS APA, ESPEX
	CASVP	Pari des possibles : encadrants techniques Service des usages numériques et de l’innovation (SUNI): agents effectuant de la manipulation de matériel lourd Fabrique de la Solidarité : attachés, secrétaires administratifs et adjoints administratifs (tous agents) Logistique - Roulage et coursiers : adjoints techniques, adjoints administratifs, agents sociaux Services travaux : personnels de la régie ouvrière hors menuisiers (adjoints techniques) ; cadre B technique de la régie ouvrière (château des rentiers) ; agents de maitrise Service restauration - Emeraude : Adjoints techniques, agents sociaux en restauration, agents de maîtrise, chef d’exploitation CHRS : Personnel chargé de l’entretien ou de la lingerie Résidences appartements : Gardiens de résidence Résidence autonomie et unité de liaison de psychogérontologie : Médecins, psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes Résidences autonomies : Travailleurs sociaux – Mission sociale / Agents sociaux avec activité d’animation et entretien des locaux/ Gardiens, Clubs : Agents sociaux avec activité d’animation et entretien des locaux / Animateurs, Adjoint animation, Agents Sociaux avec activité exclusive d’animation EPS (ex SSP) : tous personnels recevant du public pour une part essentielle des missions
2	DSOL	SAF : ALG non accompagnateurs du service de l’accueil familial EPASE : Maitresses de maison, agents exercant des missions d’éducation, d’animation, agents d’accueil, ASE, EJE, ME, infirmières, puericultrices, aides soignantes spécialités AP et AMP, psychologue / Personnels de cuisine, de lingerie et d’entretien travaillant le week-end
	CASVP	Clubs et Résidences Autonomie : Agents sociaux avec activité d’entretien des locaux en horaires fixes et travaillant le week-end. Services travaux : Cadres B techniques de la régie ouvrière en sous-sol, Agents de maitrise (régie Debrousse et Ternes), Menuisiers de la régie ouvrière, Adjoints techniques CHRS : agents d’entretien, lingerie ou cuisine travaillant le week-end / Ouvriers de maintenant / Personnels en charge du suivi social, médical, paramédical, hôtelier et vie sociale / Personnels chargé de l’accueil de jours ESI : tous les agents permanents à temps complet. PSA et Paris Adresse : Tous agents administratifs Services restauration en sous-sol : adjoints techniques e personnel de maitrise. Mission intervention punaises : Agents sociaux SPASSAS-SAAD : Tout personnel travaillant le week-end / Personnel d’accueil en journée / Agents de salubrité / adjoints techniques et agents sociaux de lingerie/ ouvriers de maintenance des bâtiments / pharmaciens et préparateurs en pharmacie / aides à domicile (ASO) EHPAD : tous personnels d’animation / adjoints techniques et agents sociaux restauration/ Aides soignants, infirmiers, agents sociaux au chevet du matin et de l’après midi / Médecins, psychologues, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, éducateurs en activité physique adaptée, art-thérapeute, pédicure-podologue, coiffeurs et socio-esthéticiens
3	DSOL	EPASE : Agents des crèches et pouponnières
	CASVP	SPASSAD : Aides soignants et infirmiers du SSIAD. CHRS : Personnels de crèche au contact des enfants / Personnels en horaires fixes chargés du suivi socio-éducatif et animation
4	DSOL	SAF : ALG accompagnateurs Service social scolaire : Secteurs territoriaux EPASE : Personnel assurant des missions d’enseignement ou fonction pédagogique
	CASVP
5	DSOL
	CASVP	CHRS et EHPAD : agents de nuit
6	DSOL	EPASE : agents exerçant en servitude d’internat
	CASVP

Sauf précision des missions exercées ou de conditions de travail spécfique, le niveau de sujétion s'applique à l'ensemble des agents du service désigné.