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Publié par DASES-SUPAP-FSU

Vous recevez parfois des informations sur les corps (notamment à l'occasion de la fusion de certains corps), les "RPP", le gel du point d'indice...

Ca ne vous parle pas toujours et pourtant, tous ces termes barbares sont importants car ils déterminent les salaires des fonctionnaires, leurs chances d'accéder à une promotion, leurs droits à la retraite ou encore, leurs possibilités de mobilité au sein de l'administration.

Pour mieux faire valoir vos droits, mieux les défendre, rien de mieux que les connaitre. Nous vous proposons ici un rapide point pour vous aider à y voir plus clair.

Les corps

Les corps sont des cadres d'emploi qui regroupent des fonctionnaires soumis au même statut: les corps sont donc des catégories d'emploi. Ex: le corps des Adjoints Administratifs, le corps des Assistants Socio Educatifs...

Depuis plusieurs années, l'administration étend l'usage de nouveaux corps dits "corps des Administrations Parisiennes". Ces corps sont des corps fusionnés (regroupant des corps auparavant propres à deux administrations différentes) : ils sont communs à toutes les administrations parisiennes et permettent ainsi aux agents de ces corps de changer de poste entre une direction de la Ville et un de ces établissements sans demander de détachement. Par exemple: Au 1er janvier 2022 un Adjoint Technique travaillant à la Direction des Affaires Scolaires (Ville/Dasco) devait demander un détachement pour prendre un poste au CAVP. Au 1er juillet 2022 le même agent devenu Adjoint Technique des Administrations Parisiennes suite à la fusion des corps, pourra postuler au CASVP ou dans n'importe quelle direction de la ville sans avoir à demander de détachement. Ainsi, la fusion des corps facilite la mobilité des agents au sein de l'administration parisienne. A noter que lorsque des corps "fusionnent" le niveau de rémunération des agents concerné est inchangé !

 

Les grades et conditions de promotion

Chaque corps se divise en plusieurs grades (classe normale et classe exceptionnelle, ou 1ère classe et seconde classe...). L'accès à ces grades (ex: passage de la classe normale à exceptionnelle) est définie pour chaque corps. Des conditions d'ancienneté sont définies pour déterminer les agents "promouvables" (qui peuvent obtenir une promotion de grade). Et des conditions sont définies pour déterminer les agents qui seront "promus" (qui obtiendront le changement de grade): les promotions se font soit "au choix" (de l'administration) soit via examen professionnel organisé par l'administration parmi les candidats qui remplissent les conditions d'ancienneté

Pour chaque corps, l'administration défini un taux d'agents remplissant les critères de promotion (ou "promouvables") qui seront promus après avis de la Commission Administrative Paritaire : c'est le Ratio Promus/Promouvables (RPP). Le Ration Promus/Promouvables est donc le nerf de la guerre concernant les promotions des agents. Il explique pourquoi, chaque année, des agents en attente et méritant une promotion en sont exclus sans motif. Exemple: en 2020 le RPP pour l'accès à la classe exceptionnelle des Assistants Socio Educatifs était à 30% : 70% des ASE qui pouvaient obtenir une promotion n'ont rien obtenu.

 

Les grilles indemnitaires et le point d'indice

Les grades sont liés à une grille indemnitaire (grille de salaire) elle-même divisée en plusieurs échelons.  Dans la grille indemnitaire, chaque échelon comporte un indice qui définit le traitement indemnitaire (salaire hors primes de l'agent) et une durée qui définit le temps au bout duquel les agents passent automatiquement à l'échelon supérieur (et donc augmentent de salaire).

Le traitement indemnitaire de chaque fonctionnaire est calculé comme suit:

Valeur du Point d’indice x Indice majoré

Ex: pour calculer le traitement brut d'une SMS de classe supérieure échelon 4 (indice majoré à 379) à temps plein:

Valeur du pointe d'indice (4,68602) x Indice majoré (379)  = 1776€ bruts

Le point d'indice est donc l'outil qui sert à calculer le salaire de l'ensemble des fonctionnaires, puisqu'il est le multiplicateur commun à toutes les grilles. Définie par l’État, la valeur du point d'indice s'impose à l'ensemble des fonctions publiques. La dernière revalorisation du point d'indice remonte à 2016. Depuis plusieurs années, on parle de gel du point d'indice: le Gouvernement fait le choix de ne plus augmenter le point d'indice pour réaliser des économies. Problème: la valeur du point d'indice ne suit plus la courbe de l'inflation et les salaires des fonctionnaires baissent mécaniquement. Ainsi, la valeur du point d'indice est tellement basse que suite à l'augmentation du SMIC, il a fallut par deux fois en 2022 modifier les grilles des Catégories B et C sans quoi celles-ci passaient en dessous du salaire minimum légal. => Il est urgent d'augmenter significativement la valeur du point d'indice dont dépends non seulement le niveau de vie des agents mais aussi la survie d'un service public gravement atteint par le manque de personnels.

👉 Trouver votre grille indemnitaire (corps/grades/échelons/grilles et conditions de promotion) ICI

 

Que se passe-t-il quand je change de grade (suite à promotion) ou de corps (suite à un concours par exemple) ?

Lorsque les agents changent de grade ou de corps, ils sont reclassés dans le nouveau grade/corps en fonction de leur indice majoré: les agents sont reclassés dans la nouvelle grille à un indice égal ou supérieur à leur indice d'origine. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

Exemple:

Un Agent Social échelon 7 (indice majoré 351) promu Agent Social Principal sera reclassé à l'echelon 4 (indice majoré 354) de la grille des ASO principaux. 

Un Assistant Socio Educatif de première classe échelon 10 (indice majoré 523) intégrant le corps des Conseillers Sociaux Educatifs suite à concours, sera reclassé à l'echelon 6 (indice majoré 529) de la grille des CSE 1er grade.

 

 

Les primes

Le traitement des agents est complété par des primes. En dehors de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ces primes ne rentrent pas en compte dans le calcul des droits à la retraite. Néanmoins, elles sont partiellement prises en compte dans le calcul des droits à la retraite complémentaire des fonctionnaires (régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

 

Pour la plupart des corps (et bientôt tous) ces primes sont, dans le cadre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) majoritairement regroupées en une seule: l'IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise).

On aimerait bien vous dire que le passage au RIFSEEP s'est accompagné (comme nous le demandons) d'une mise à plat des différences de niveaux de primes entre les agents de mêmes corps, grades et échelon. Mais non: à Paris, le système des primes est tellement opaque que personne n'a les mêmes montants d'IFSE et, pire, que personne même au plus haut de la DRH ne peut expliquer précisément pourquoi. Les inégalités entre agents en matière d'IFSE demeurent gravées dans le marbre. Mais l'IFSE, elle, évolue: elle augmente en cas de changement de grade ou au minimum tous les 4 ans et elle augmente dans le cadre de négociations entre les syndicats et l'administration. Ex: le protocole RIFSEEP 2020-2022 prévoit une revalorisation de 38€ bruts mensuels de l'IFSE des SMS à compter de janvier 2023.

 

Corps, grades, grilles, promotions, échelons, indice : Docteur SUPAP decrypte

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