Rémunérations : après les annonces, kékichange ?

Dans un contexte où on a dû supprimer les tickets de caisse parce que trop de gens pleuraient en les lisant, Stan (islas Guerini, ministre de la déperdition de la fonction publique) et Antoine (Guillou, adjoint à la Maire de Paris en charge de ce qu'il reste des ressources humaines et du dialogue social), ont fait des annonces à l'issue desquelles, surprise, aucun fonctionnaire ne renouera avec le caviar.

En juin 2023, Stan a annoncé :

- Une augmentation de 1,5% du point d'indice (mise en œuvre depuis le 1er juillet)

- Une "refontounette" des grilles de catégories C et B pour recréer une progression dans les grilles (mise en œuvre depuis le 1er juillet)

- Une augmentation de 5 points d'indice (moins de 25€ bruts par mois) pour l'ensemble des agents titulaires et contractuels au 1er janvier 2024.

- La revalorisation (suivant l'augmentation du point d'indice) de la monétisation des jours de congés du Compte Epargne Temps (CET) qui passera de 75 à 83€ par jour en catégorie C, de 90 à 100€ en catégorie B et de 135 à 150€ en catégorie A au 1er janvier 2024.

- La possibilité pour les collectivités de rembourser 75% des frais de transport (contre 50% auparavant)

- La possibilité pour les collectivités de mettre en place une "prime de pouvoir d'achat" pour les agents ayant une rémunération inférieure à 3250€ bruts d'un montant de 300 à 800€.

Pour les deux dernières annonces (transports et prime de pouvoir d'achat, leur application devait être confirmée par l’administration parisienne (ces mesures n'étant pas obligatoires). C'est là qu'Antoine entre en scène.

Entre l'été et la rentrée, Antoine a annoncé :

- La mise en place à Paris des deux mesures facultatives annoncées par Stan : remboursement à 75% des transports et versement de la prime pourvoir d'achat dégressive de 800 à 300€ dès parution des décrets pour la fonction publique territoriale. Cette mesure concernera les agents titulaires et contractuels nommés et recrutés avant le 1er janvier 2023 et en poste au 30 juin 2023, ayant une rémunération brute inférieure à 3250€. Attention il s’agit d’une prime ponctuelle (pas d’impact sur le salaire et la carrière). La prime sera calculée  en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023* :

Revenus	inférieur ou égal à 23700€	de 23701 à 27300€	de 27301 à 30840€	de 29161 à 30840€	de 30841 à 32280€	de 32281 à 33600€	de 33601 à 39000€
Prime	800€	700€	600€	500€	400€	350€	300€

* Ça aurait arrangé tout le monde de prendre une période commençant en janvier, histoire de pouvoir voir directement les cumuls sur les fiches de paie et de savoir si oui on non on est éligibles. Mais c'est la fonction publique, ça peut pas être simple alors, si tu veux savoir si tu es éligible: sors tes fiches de paies de juillet 22 à juin 23 et  ta calculette !

A noter qu'à partir de 2024, le remboursement des transports pourra être cumulé avec le forfait mobilités durables (jusqu’à 300€ par an pour l’utilisation d’un véhicule « vert » pour 100 jours d’utilisation minimum). Pour les collègues concerné.es les versements n’auront lieu que plus tard dans l’année, après avoir justifié d’un certain nombre de jours d’utilisation d’un transport durable.

- Une augmentation des enveloppes dédiées à l'IFSE (prime mensuelle) et au CIA (prime à la tête du client versée en décembre) en 2023. Comme annoncé il y a plusieurs mois, les modalités de versement du CIA changent à compter de 2023. Le montant du CIA versé en décembre n'impactera plus le montant mensuel de l'IFSE l'année suivante (aupravant 75% du CIA était mensualisé et versé en IFSE ). En plus de l'enveloppe dédiée au CIA (somme à partager entre les agents), une nouvelle enveloppe est donc créée pour augmenter chaque année l'IFSE de l'ensemble des agents. Antoine annonce une revalorisation de ces enveloppes pour 2023: soit +2% des montants totaux versés aux agents de catégories A, B et C et de +3,5% des montants totaux versés aux catégories A+.

Catégorie	Enveloppe CIA (versement décembre) 2023	Enveloppe IFSE (prime mensuelle) 2023	Rappel taux 2022	Augmentation entre 2022 et 2023
A et A+	+ 5,5%	+ 5,5%	+ 3,5% pour les A	+ 2% pour les A
			+ 2% pour les A+	+3,5% pour les A+
B et C	+ 6%	+ 6%	+ 4%	+2%

Pour rappel, les montants versés au titre des enveloppes du CIA et de l'IFSE tiennent compte d'élèments subjectifs : les enveloppes peuvent augmenter sans que certains agents n'en tirent aucun bénéfices ni ne puissent avoir de réponse à la question de savoir pourquoi !

- Une très attendue (genre on le demande depuis qu'on est nés !) augmentation des ratios promu.es promouvables à 100% en catégorie B et C. C'est à dire que 100% des agents en catégories B et C qui remplissent les conditions d'ancienneté pour obtenir une promotion de grade (passage aux classes exceptionnelles,  1ere et 2ème classe, principal...) seront automatiquement promus en 2024. Pour rappel, jusqu'à cette mesure, les taux de promotion (RPP étaient en moyenne de 50% dans ces catégories: donc les agents avaient une chance sur 2 de pas l'avoir... Pour les promotions en Catégories A : Wallou ou presque. Antoine a annoncé que les RPP des métiers en tensions (personnel paramédical et médicotechnique, CSE, ASE, EJE, infirmiers, puéricultrice, psychologues et sages-femmes) augmenteraient de 10 points. Les autres corps de catégorie A devraient voir leurs taux de promotion augmenter de 5 points. La grande majorité des corps de catégorie A resteront donc bien en dessous des 50% de chance d'avoir une promotion (ex : taux prévus à 45% de promotion pour les ASE, EJE, CSE psychologues et sages femmes promouvables), et le système restera ce qu'il est : frustrant et injuste. En revanche, pour tous, les promotions se feront désormais à la date de publication des tableaux d’avancement et plus de manière rétroactive au 1^er janvier de l’année en cours, ce qui constituera une perte sèche pour de nombreux.ses agent.es.

- Deux petites mesures pour revaloriser les postes d'encadrement à responsabilité avec : 1/ une augmentation du volume d'emplois fonctionnels de chefs des services administratifs (CSA) (de 74 à 90) et de chefs d’arrondissement (CA), (de 73 à 90) et 2/ une revalorisation du montant de l’IFSE non chiffrée pour prendre en compte la prise de responsabilité des agents prenant des fonctions au moins égales à adjoint au chef de bureau.

En résumé :

• Pour tous sauf les vacataires (éternels oubliés) :

Augmentation du remboursement des transports et possibilité de cumul avec le forfait mobilités durables.

Augmentation de 5 points d'indice en janvier et aumentation de la valeurs monétaire des jours épargnés sur les CET en janvier 2024.

Augmentation possible des montants versés au titre du CIA (prime versée en décembre) et de l'IFSE (prime versée mensuellement).

Prime pouvoir d'achat Pour les agents ayant une rémunération brute annuelle inférieure à 39.000€.

• Pour les agents de catégorie B et C:

- 100% des agents pouvant prétendre à une promotion de grade seront promus en 2024 (RPP à 100%).

- + 2% d'augmentation des enveloppes dédiées à l'IFSE et CIA.

• Pour les agents de Catégorie A:

- +5% d'évolution des taux de promotion (+10% pour les personnel paramédical et médicotechnique, CSE, ASE, EJE, infirmiers, puéricultrice, psychologues et sages-femmes).

- + 2% d'augmentation des enveloppes dédiées à l'IFSE et CIA.

• Pour les agents de Catégorie A + :

- +5% d'évolution des taux de promotion.

- + 3,5 % d'augmentation des enveloppes dédiées à l'IFSE et CIA.

- Revalorisation de l'IFSE des postes d'encadrement à responsabilités.

En plus des dispositions nationales d’application obligatoire (75 % de remboursement de transport, augmentation de 5 points d’indice, CET), la Ville accorde la prime exceptionnelle pouvoir d’achat et les RPP à 100 % pour les agent.es de catégorie C et les B, et augmente l’enveloppe indemnitaire (IFSE + CIA).

Ce n’est pas négligeable, mais après des années de gel du point d’indice et d’inflation c’est encore loin du compte.

Et les vacataires (1/4 des effectifs de la Ville) sont les grands oubliés de ces mesures : la Ville n’accorde rien aux plus précaires !

De l’argent il y en a

La Ville indique que ces décisions représentent une enveloppe substantielle de ...55 millions d’euros. Cette somme représente moins d'un tiers de la somme dédiée par la Ville aux Jeux Olympiques (près de 190 millions d’euros). Sur la période 2018-2025, 396 millions d’investissement et de fonctionnement seront dépensés en lien avec les JO.

Et l’exécutif oublie de dire que la Ville bénéficie de 586 millions de recettes supplémentaires par an suite à l’augmentation de la taxe foncière !

La Ville consacre donc essentiellement les recettes obtenues par l'augmentation de la taxe foncière à l'investissement et en particulier aux JO. 

Anne Hidalgo a les moyens d’augmenter bien plus largement la rémunération et d’améliorer le déroulement de carrière de ses agent.es. Le SUPAP FSU revendique :

• L’augmentation des montants minimum d’IFSE par corps (5 000 euros/an minimum en catégorie C, 7 500 en catégorie B, 9 000 en catégorie A). L’IFSE c’est la prime principale des fonctionnaires depuis le passage au RIFSEEP.
• L’augmentation des montants de prime par avancement de grade (1 000 euros en catégorie C et B, 1 500 euros en catégorie A)
• Des ratios de promotion à 100% également pour la catégorie A
• L’augmentation du nombre de promotion interne de catégorie C en B et de catégorie B en A
• La revalorisation des grilles indiciaires spécifiques à la Ville de Paris (Maîtrise, Éboueurs, Égoutiers, Fossoyeurs…)
• L’augmentation des quotités de temps de travail et des indices des contractuel.les
• Un vrai plan de déprécarisation (recrutements sans concours en C1/contractualisations) des plus de 15 000 vacataires de la Ville
• Un plan d’égalité salariale entre les femmes et les hommes avec un vrai budget de rattrapage !

Le SUPAP FSU s’est adressé aux autres organisations syndicales représentatives à la Ville pour construire ensemble la mobilisation et gagner des revendications communes.

Le SUPAP FSU invite tous.tes les agent.es de la Ville de Paris et des administrations annexes à participer à une :

Réunion d’Information Syndicale / Assemblée Générale

Jeudi 21 septembre de 9h30 à 12h30 à la bourse du travail

Salle Croizat, 3 rue du château d’eau 75010 Paris  

Chaque agent.e, syndiqué.e ou non, a le droit à 3 heures d’information syndicale par trimestre (sur le temps de travail) et donc de participer à cette réunion déclarée auprès de l’administration à destination de tous.tes les agent.es de la Ville de Paris et des administrations annexes.