Comprendre la fiche de paie

Dans la famille des trucs lourds et (faits pour être) incompréhensibles, le SUPAP FSU a le plaisir de vous présenter: La fiche de paie !

On vous propose de la détricoter un peu, pour mieux comprendre l'origine de certaines différences, montants... et être en capacité de repérer d’éventuelles erreurs (et elles sont fréquentes!).

La partie haute de votre fiche de paie comporte des informations vous concernant: Nom, prénom, adresse, N° de sécurité sociale et SOI, compte bancaire.

Elle comprend également:

• votre corps (ex: adjoint administratif, aide soignant...),
• votre grade (chaque corps comportant plusieurs grades auxquels les agents peuvent accéder par promotion, ex: classe normale, classe exceptionnelle...),
• votre échelon (chaque grade comportant plusieurs échelons ou étapes qui permettent au salaire d'augmenter à échéances régulières, ex: le grade d'agent social de 1ère classe comporte 12 échelons numérotés de 1 à 12).
• votre quotité de temps de travail, sachant que les agents à 90% perçoivent 91,42% de leur rémunération, 85,71% pour les agents à 80%: les agents à 80% voient ainsi indiqué 85,71% sur leur fiche de paie. Les agents à temps partiel voient leur traitement indemnitaire ainsi que l'ensemble de leurs primes proratisées.
• Le nombre de vos enfants à charge, pris en compte pour l'octroi et le calcul du Supplément Familial de Traitement.
• Votre indice brut qui correspond à votre situation administrative et n'a pas d’impact sur votre rémunération).
• Votre indice majoré qui permet de calculer votre traitement budgétaire. Votre indice majoré est défini par votre corps, grade et échelon (Cf grilles indemnitaires).
• La valeur du point d'indice, votre traitement budgétaire étant égal à la valeur du point d'indice (qui n'augmente plus depuis trop longtemps) multiplié par votre indice majoré.

Enfin, la première partie de votre fiche de paie contient le nom et le téléphone de votre correspondant RH (appelé UGD ou SLRH), à contacter en cas de problème avec le document ou le paiement.

Ensuite, ça se complique ! La fiche de paie passe à une série de lignes de codes, comprenant des éléments obligatoires, des primes, des éléments variables, occasionnels, des rappels et les cotisations sociales salariales et patronales.

1. Les éléments obligatoires:

• En première ligne, le traitement budgétaire. Son montant est fixe et ne varie qu'en cas de changement de grade (promotion) ou d'échelon. Il s'agit de l’élément principal de votre paie, calculé pour tous sur la base de l'indice majoré de l'agent multiplié par le temps de travail (ex: 100%) et par la valeur du point d'indice (défini par l'Etat et qui sert à calculer le salaire de l'ensemble des fonctionnaires). C'est pourquoi les organisations syndicales demandent l'augmentation de la valeur du point d'indice, qui doit permettre l'augmentation des salaires équitable pour tous les agents publics. A retenir : Traitement budgétaire = Valeur du point d'indice x Temps de travail x Indice majoré.
• L'indemnité de résidence: Elle est égale à 3% du traitement budgétaire.
• L'indemnité de compensation de la hausse de la CSG "COMPENSATION CSG" (code 561)
• Le Transfert prime/point "TRANSF PRIME/POINT" (Code 558) mis en place dans le cadre des accords PPCR: il réduit le montant des primes des fonctionnaires (c'est donc un montant en moins sur la paie) en contrepartie de la revalorisation (passée) des traitements budgétaires.

2. Les primes

L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE, code IFM) remplace les primes précédemment versées dans le cadre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). L'IFSE ne peut être inférieure à un plafond fixé par grade, ni supérieure à un plafond fixé par groupe de fonctions: entre ces deux plafonds c'est la grande loterie, il n'y a pas deux agents parisiens qui ont pareil, et même la DRH ne peut expliquer pourquoi...

L'IFSE doit faire l'objet d'une réexamen pour chaque agent en cas de changement de fonction, de changement de grade (suite à promotion) et a minima tous les 4 ans.

3. Les autres éléments possibles:

• La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) attribuée aux agents en fonction de leurs postes, missions ou lieux d'exercice (les conditions pour bénéficier de la NBI sont fixées par arrêtés). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés supplémentaires, son montant est donc variable selon le motif d'attribution (ex: 20 points de NBI pour un Assistant Socio Educatif en Quartier Politique de la Ville, 15 points pour un Assistant Socio Éducatif avec une mission principale d'accueil du public). A noter que les points de NBI ne se cumulent pas: l'agent perçoit la NBI (le nombre de points de NBI) qui lui est le plus favorable s'il peut y prétendre à plusieurs titres.
• Le remboursement des transports (code 737), de 34,47 euros en 2022 pour les agents présentant un titre de transport annuel ou mensuel.
• Le supplément familial de traitement (code 191) : le supplément familial est versé aux agents ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans. Le montant du SFT est de 2,29 euros brut pour 1 enfant, de 73,79 euros brut pour 2 enfants, de 183,56 euros brut pour 3 enfants et de 130, 81 euros par enfant supplémentaire.
• Les cotisations et allocations  prévoyance (codes 56 B et D) sont les versements faits par l'agent et l'employeur suite à la souscription du contrat de prévoyance négocié par la Ville. Les parts agents et employeurs sont variables en fonction des revenus de l'agent : les agents percevant moins de 1650€ bruts bénéficient d'une prise en charge intégrale par la Ville.
• L'allocation Prévoyance Santé (Code 787), forfait mensuel de l’Allocation Prévoyance Santé versé aux agents ayant un indice brut n’excédant pas 379 et ayant souscrit un contrat de protection complémentaire santé auprès de certains organismes de prévoyance (14 euros net mensuels pour les agents bénéficiaires de la CMU et 20 euros net mensuels pour les autres). À noter, avec la mise en œuvre du dispositif de couverture prévoyance , aucun nouvel agent ne peut être éligible à l’APS mensuelle depuis le 1er janvier 2020. Seuls les bénéficiaires d’avant fin 2019 peuvent continuer de la percevoir s’ils n’ont pas adhéré à l'offre proposée par la ville.

4. Les éléments occasionnels

• Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), versé au mois de décembre, remplace les soldes IAT et IAT 2. Cela reste une prime à l’appréciation de l’administration, donc une prime au mérite, souvent attendue par les agents en décembre et qui génère de nombreuses déceptions ! Cette prime a un impact sur la rémunération car 75% du montant du CIA sera reporté mensuellement sur l’IFSE à partir du mois de janvier suivant, les 25% restants viendront abonder le CIA de l’année suivante. Par exemple, avec un CIA de 80 euros, 60 euros seront reportés sur l’IFSE de l'année suivante, soit 5 euros/mois (60€ / 12 mois), les 20 euros restants constitueront une base pour le CIA de l’année suivante.
• Le forfait APS annuel (Allocation Prévoyance Santé) est versé sur la paie de janvier automatiquement si votre mutuelle est prélevée sur votre salaire ou sur présentation d'un justificatif de mutuelle à votre UGD. Son montant est 285 euros net pour un indice brut jusqu’à 388, de 260 euros net si indice brut compris entre 389 et de 548, 232 euros net si indice brut supérieur à 54.
• L'allocation de rentrée scolaire est versée au mois d’aout pour les enfants scolarisés de 6 à 16 ans, ou au mois d’octobre, novembre ou décembre en fonction de la date à laquelle vous fournirez un certificat d’études pour les enfants suivants des études secondaires. Son montant est de 61 euros net par enfant scolarisé dans la limite de 4 enfants (maximum 244 euros net), de 6 ans jusqu’à la fin des études secondaires à conditions qu'ils soient toujours à charge des parents.
• La prime d’installation d'un montant de 2080€26 brut est versée une seule fois dans la carrière à la titularisation de l’agent (sauf aux agents bénéficiant d’un logement de fonction ou d’une pension civile, militaire ou CRNACL). Attention, la prime d’installation n’est plus versée aux collègues précédemment contractuels pour la Ville de Paris.

De nombreux autres éléments peuvent apparaitre sur la fiche de paie (Allocation enfant handicapé, indemnité fonction itinérantes, astreintes...).

5. Les rappels

Des régularisations peuvent apparaitre chaque mois sur vos fiches de paie. Elles sont mentionnées à droite de la rubrique de paie par « RA ». La date indiquée à côté correspond à l’année et au mois auxquels se réfère la régularisation. Par exemple, RA 21/12 indique que la régularisation est faite par rapport à un élément de la paie de décembre 2021. Les principaux cas de régularisations sont dus à des retraits pour grève, retrait de primes pour maladie, retard de traitement et reprise d’ancienneté suite à titularisation.

Prêts ? A vos fiches de paie !

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