CENOMED : Le service social acteur de la prévention de la délinquance ?

Les Cellules d’Echanges d’informations NOminatives Mineurs En Difficultés (CENOMED) sont présentes dans 10 arrondissements parisiens. Elles réunissent des représentants des mairies d’arrondissement, de la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP), du Parquet, du commissariat d’arrondissement, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), de l’Éducation Nationale et de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES). Ces cellules mettent en pratique les principes de la fameuse loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance, tant décriée par les professionnels du travail social pour avoir remis en cause les fondements de la protection des mineurs et les valeurs fondatrices du travail social, en donnant de « supers pouvoirs » aux maires, et en limitant le secret professionnel. Extrait :

« Art. L. 121-6-2. - Lorsqu'un professionnel de l'action sociale, définie à l'article L. 116-1, constate que l'aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d'une personne ou d'une famille appelle l'intervention de plusieurs professionnels, il en informe le maire de la commune de résidence et le président du conseil général. L'article 226-13 du code pénal n'est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations confidentielles dans les conditions et aux fins prévues au présent alinéa. »

A Paris, ville de gauche, les travailleurs sociaux avaient jusqu’ici été épargnés par les effets de ce qui fut la loi-phare du ministre de l’intérieur Sarkozy.

Mais ça c’était avant.

Aujourd’hui, 10 arrondissements sont concernés.

Vous pouvez lire, ci-dessous l’expérience – désastreuse ? – de deux collègues mises en difficulté et qui ne souhaitent plus participer au dispositif.

Nous avons reçu ce jour une mère de famille dans le cadre du CENOMED. Nous lui avons transmis quelques éléments concernant les raisons de cette convocation. Il n’était en effet pas possible de lui lire la fiche CENOMED compte tenu de la violence des faits rapportés et des jugements de valeurs y figurant « enfant borderline », « famille défaillante», « parents négligeant les soins » sans compter que 4 noms d’autres adolescents y étaient cités. Madame a été informée, par courrier de la DPP, de la transmission d’un « signalement » concernant son fils. Elle a recontacté ce service qui l’a réorientée vers le service social…

Madame s’est présentée extrêmement énervée. Elle n’a jamais été convoquée au commissariat concernant son fils et demandait des preuves des faits allégués. Nous n’avions pas de réponses à lui apporter puisque seul le commissariat détenait ces éléments. De ce fait, Madame nous a demandé de transmettre au commissariat et à la Maire les réponses qu’elle nous a fait. Ce qui suppose que nous sommes, dans ce contexte, totalement assimilées aux autorités judiciaires. Nous avons pu constater, lors de l’entretien, que les différents acteurs (école, CMP) avaient été sollicités pour transmettre des informations, sans que la famille n’en ait été informée.

Le service social n’est pas compétent pour intervenir dans ce cadre. Nous nous sommes retrouvées en difficulté parce que ce signalement fait suite à un rapport de police que nous ne pouvons assumer à la place de ses rédacteurs !

Nous regrettons d’avoir accepté cette « évaluation » parce que nous ne sommes ni des agents du commissariat ni du tribunal pour enfants. De plus, cette intervention se situe sur le secteur où nous intervenons quotidiennement au côté des familles et où l’information circule vite ! Cette intervention sera donc susceptible de nuire à la relation de confiance que nous tentons d’établir depuis plusieurs années avec les familles du quartier !

Aussi, afin de préserver une relation de confiance avec les personnes reçues au service social et dans le respect de notre travail, nous demandons à ne plus intervenir dans le cadre du CENOMED.

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