Le racisme n'est pas une opinion. C'est un délit. Au travail aussi.

Nous sommes dans un contexte de recrudescence de propos racistes, d’idées d’extrême droite.

Et le racisme, les discriminations raciales ne s’arrêtent pas aux portes des services publics pour lesquels nous travaillons.

Que dit la loi dans le cadre du travail ?

Les discriminations sont condamnées par la loi (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, chapitre II art 6) et dans le Code du travail (L.1132-1), les articles L.131-1 et suivants du code général de la fonction publique.

L'injure raciste consiste en des propos, images ou écrits injurieux visant à dévaloriser en raison de votre couleur de peau, de vos origines, de votre religion, vraie ou supposée, c’est-à-dire imaginée à partir de l’apparence physique, de la couleur de peau, du nom de famille ou de « l’accent » d’une personne, sans que celle-ci ne soit nécessairement de cette origine, ou pratiquante de cette religion (antisémitisme, islamophobie, négrophobie, romophobie…)

Le harcèlement discriminatoire consiste en tout agissement lié à [un motif prohibé[1]], subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Art. 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008.

3 éléments doivent être réunis pour caractériser le harcèlement discriminatoire au travail :

- Un agissement à l'encontre d'une personne salariée ou agent public

- Lié à un motif prohibé par la loi

- Qui a pour objet ou effet de porter atteinte à la dignité, ou de dégrader l'environnement de travail

Il peut s’agir de « blagues ou plaisanteries », propos déplacés, incivilités, brimades, mise à l’écart du collectif, changement d’affectation inexpliqué, reproches sans lien avec le travail effectué, fixation d’objectifs irréalisables, surcharge de travail ou sous-occupation, attribution de travail inutile ou sans lien avec les compétences de la personne, dévalorisation du travail.

A noter, les agissements n’ont pas besoin d’être répétés pour qu’une situation puisse être qualifiée de harcèlement discriminatoire, un acte unique peut suffire[2].

La discrimination directe est définie par le Code du travail comme « une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi » (couleur de peau, origine réelle ou supposée, religion réelle ou supposée…) dans l’accès à un poste (recrutement, titularisation), la rémunération, la notation, la promotion, la formation, la mutation ou encore les conditions de travail.

Les obligations de l’employeur : protection, prévention, sanction

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité, à laquelle il manque lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail. Ainsi, en cas de risque avéré ou d'incident, l'employeur engage sa responsabilité, sauf s'il a pris les mesures de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter ce risque, ce qu'il lui appartient de prouver. En effet, la discrimination a de multiples conséquences négatives sur la santé des personnes victimes.

D’après une enquête de l’INSEE de novembre 2024, 56 % des victimes de discriminations en raison des origines, de la couleur de peau ou de la religion déclarent que cela a eu des conséquences psychologiques sur leur vie. Le traumatisme psychique lié au vécu raciste c’est l’anxiété chronique, le sentiment d’insécurité permanent, la perte d’estime de soi, le trouble du sommeil, l’hypervigilance.

Comme pour d’autres situations de violences, l’employeur doit protéger, sanctionner, prévenir et réparer.

En théorie, la ville de Paris devrait :

1. Prévenir les situations de discriminations raciales et de racisme

2. Réagir lorsque des situations sont portées à sa connaissance : Cela passe par un recueil du signalement sans mettre en cause a priori la parole de l’agent.e et de tous les éléments utiles à l’établissement d’une chronologie des faits.

C’est ce que fait la cellule de signalement de la DRH centrale : Pour saisir la cellule :https://intraparis.mdp/intraparis/jsp/site/Portal.jsp?page=blog&id=37481

3. Informer la personne de ses droits et l’orienter, notamment vers le médecin du travail, le SAM, des mandaté.es de la F3SCT, le Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine

4. Prendre toute mesure conservatoire, pour lancer une enquête administrative et pour protéger la personne victime, et / ou proposer une autre affectation si la victime le souhaite

5. Accompagner la victime pour une protection fonctionnelle qui n’est pas subordonnée à un dépôt de plainte

6. Sanctionner l’auteur des faits : en fonction de leur gravité, faire un entretien de recadrage ou lancer une enquête administrative.

7. Prendre des mesures de prévention sur le service pour éviter que cela puisse se reproduire (formations, organisation du travail.)

8. Prévenir les situations de discriminations raciales et de racisme

Comment se défendre ?

Comme nous le rappellent de nombreux collègues victimes, la Ville n’est pas à la hauteur de ses obligations.

Le SUPAP-FSU conseille de ne pas rester seul.e et de se faire accompagner pour être soutenu.es dans ses démarches par nos militante.s (pour signaler, tracer, être protégé.e, demander une enquête administrative…). Nos mandaté.es F3SCT peuvent aussi mener une enquête santé travail pour tirer des enseignements sur l’organisation du travail pour que ce type d’agissement ne se reproduisent plus.

Dans le cadre du plan pour l’égalité et la lutte contre les discriminations, le SUPAP-FSU revendique la création d’une cellule anti discriminations raciales dans le cadre d’une délégation de service public (à des associations antiracistes et des juristes) dotée d'un financement pérenne afin d’assurer son indépendance et les moyens de remplir ses missions (accueil, écoute, accompagnement global, aide juridique, suivi social et médical si nécessaire...), une cellule fondée sur la présomption de véracité (« on vous croit »), la capacité à suspendre puis à sanctionner des agents incriminés (y compris de la hiérarchie) et à changer les organisations de travail et évidemment des formations pour tous les agent.es afin de prévenir les discriminations.