Dr SUPAP décrypte : La semaine de 4 ou de 4,5 jours

Avec le nouveau règlement du temps de travail et le rapprochement du CASVP et de l’ex DASES au sein de la DSOL, la semaine de 4 ou de 4,5 jours est désormais accessible à un plus grand nombre d’agents. L’augmentation du temps de travail actée par le nouveau règlement modifie les règles de cette modalité de travail. Dr SUPAP FSU vous explique tout !

La semaine de 4 (ou 4,5) jours est une modalité d’organisation du temps de travail lui permettant de travailler 35heures en 4 ou 4,5 jours par semaine au lieu de 5. Il ne s’agit donc pas d’un temps partiel, mais bien d’un temps plein réalisé sur une amplitude réduite dans lequel 1 RTT (pour la semaine de 4 jours) ou 0,5 RTT (pour la semaine de 4,5jours) sont intégrés au cycle de travail hebdomadaire.

Peuvent bénéficier de la semaine de 4 ou 4,5 jours, les agents en horaires variables à leur demande et après accord de leur encadrant (qui étudie la demande et vérifie qu’elle est compatible avec le bon fonctionnement du service). La demande se fait à l’aide d’un formulaire (sur IntraParis et en bas de cet article).

Concrètement:

Les agents optant pour la semaine de 4 jours devront travailler entre 8h15 et 8h45 et sur 4 jours (selon leur niveau de sujétion) et n’auront pas la possibilité de générer des RTT.

Les agents optant pour la semaine de 4,5 jours devront travailler entre 7h15 et 7h45 par jour pendant 4 jours et de 3h30 à 4heures le dernier jour (selon leur niveau de sujétion). Ils pourront générer au maximum 3 RTT libres par an.

Les agents optant pour ces deux modalités de travail devront poser 5 jours de congés (et non pas 4 ou 4,5) pour poser une semaine de congés.

Les semaines de 4 et 4,5 jours ne sont pas en soit incompatibles avec le télétravail : après accord de l'encadrant et en fonction du projet de service de télétravail local (qui prévoit les missions télétravaillables et un nombre de jours minimum de présence obligatoire sur site), le télétravail pourra être accordé à des agents en semaine de 4 ou 4,5 jours.

 Nombre d'heure de travail à effectuer chaque jour en fonction du niveau de sujétion :

	Niveau de sujétion
	1	2	3	4	5	6
semaine de 4 jours	8h45 / jour	8h39 / jour	8h33 / jour	8h27 / jour	8h21 / jour	8h15 / jour
semaine de 4,5 jours	7h45 +  1 jour à 4h	7h39 + 1 jour à 3h54	7h33 + 1 jour à 3h48	7h27 + 1 jour à 3h42	7h21 + 1 jour à 3h36	7h15 + 1 jour à 3h30

Télécharger Formulaire de demande de travail en semaine de 4 ou 4

Formulaire de demande de travail en semaine de 4 ou 4,5 jours