2022

Une nouvelle délibération relative à l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)*, adoptée au CA du 27 juin 2022, entrera au vigueur au CASVP au 1er octobre 2022 remplaçant la précédente délibération du 26/12/2019.

L’entrée en vigueur de cette délibération entrainera l’augmentation du montant de la NBI versée à certains CSE, et la disparition des droits à la NBI de certains autres.

Pour rappel, la délibération 138 du 26/12/2019 prévoyait que soit attribuée une NBI de :

de 10 points pour les travailleurs sociaux encadrant une équipe de un à cinq travailleurs sociaux
de 15 points pour les travailleurs sociaux encadrant une équipe de six à 10 travailleurs sociaux
de 35 points pour les travailleurs sociaux encadrant une équipe de plus de 10 travailleurs sociaux.
de 35 points pour les responsables de PSA ou d’ESI.
de 35 points pour l’adjoint social au directeur de section chargé de l’action sociale.

La nouvelle délibération du 27/06 en vigueur au 01/10 prévoit quant à elle que soit attribuée une NBI de :

de 35 points pour les CSE exerçant une fonction de responsable d’équipe sociale composée de 6 agents et plus (SMS et travailleurs sociaux)
de 50 points pour les CSE exerçant des fonctions de Conseillers Techniques.

La nouvelle délibération introduit un changement de termes qui n’est ni anodin ni sans conséquence :

Alors que l’ancienne délibération destinait la NBI aux « travailleurs sociaux chargés de l’encadrement », la nouvelle délibération destine la NBI aux Conseillers Socio-Educatifs. Les faisant fonction de CSE sont donc exclus du bénéfice de la NBI au titre de leur mission d’encadrement. Cette décision intervient alors que les faisant fonction sont (et seront) bien plus nombreux en poste qu’au moment de la dernière délibération et que la prime d’encadrement (qui rémunérait les missions d’encadrement quel que soit le statut de l’encadrant) a « disparu » avec le passage au RIFSEEP en 2017 !

Alors que l’ancienne délibération ne prenait en compte que les travailleurs sociaux dans le nombre d’agents membres de l’équipe encadrée ouvrant droit à la NBI, la nouvelle délibération intègre les SMS. Néanmoins, elle n’intègre pas les autres professionnels (ex : SA et autres agents administratifs faisant fonction de SMS !!!) et ne prévoit pas de NBI pour les CSE encadrant des équipes de moins de 6 agents.

Quant aux adjoints des directeurs (DACS et adjoints), leur sort n’est pas très clair et sujet à interprétations puisqu’ils ne sont plus clairement nommés dans la nouvelle délibération, sauf à considérer qu’ils sont sur un « emploi fonctionnel de chef de service administratif » (40 points) ou « conseillers techniques » (50 points) dès lors qu’ils ont moins de 6 TS ou SMS sous leur encadrement direct.

Enfin, la NBI des CSE encadrant des équipes entre 6 et 10 agents passe de 15 à 35 points.

Analyse du SUPAP FSU : Cette nouvelle délibération va générer quelques augmentations bienvenues mais aussi des « oubliés » et inégalités entre des encadrants exerçant les mêmes fonctions, parfois dans les mêmes services ! Le SUPAP FSU regrette que cette partie de la nouvelle délibération NBI et le sort ici réservé aux encadrants de la filière sociale n’aient pas fait davantage réagir ! Des amendements simples auraient dû être déposés et défendus pour garantir la juste rémunération des fonctions d’encadrement pour tous !

* La NBI, rappel :

La Nouvelle Bonification Indiciaire est une prime versée mensuellement à certains fonctionnaires en raison de leurs fonctions. Elle est calculée en nombre de points d’indice (elle augmente donc lorsque lors des revalorisations de la valeur du point d’indice) et est entièrement prise en compte dans le calcul des droits à la retraite.

Les agents qui peuvent percevoir la NBI à plusieurs titres (ex : CSE en PSA et CHRS qui peuvent percevoir la NBI au titre de leurs fonctions d’encadrant ou au titre de leur lieu d’exercice) perçoivent la NBI la plus élevée à laquelle ils sont éligibles.