Cycles de travail en CASVP d'arrondissement et EPS (ex SSP)

Grâce (!) à la loi de transformation de la fonction publique, les agents doivent désormais travailler plus (en perdant des jours de congés) sans gagner plus ! Si la mobilisation de l'intersyndicale "Pas une minute de plus" a permis quelques avancées par rapport à la feuille de route initiale de la ville de Paris, les cycles de travail ont évolué.... et pas pour le mieux !

Pour les agents des CASVP d'arrondissement et Services Sociaux de Proximité (désormais EPS), les cycles de travail ont été soumis au Comité Technique du CASVP et seront validés au Conseil d'Administration du 23 juin 2022.

Alors, si pour toi aussi ces histoires de sujétion c'est du chinois, cet article est fait pour toi !

Cycles de travail en CAS d’arrondissement / EPS (ex SSP) :

Dans les sections / CAS d'arrondissement et EPS (ex Services Sociaux de Proximité), l'ensemble des agents est en horaires variables (les agents ne sont pas tenus d'arriver à partir à une heure fixe mais doivent être présents dans des plages horaires définies). Du fait de la nécessité d'assurer la continuité de service, certains agents sont en horaires variables  avec tableau de service (les horaires sont variables mais contraintes certains jours par une organisation de service permettant d’assurer la présence d’un nombre minimum d’agents durant aux horaires d’ouverture du service).

Plage variable prise de poste entre:	Plage fixe présence requise entre:	Plage variable pause méridienne entre:	Plage fixe présence requise entre:	Plage variable départ entre:
08h00	10h00	11h30	14h30	16h00
10h00	11h30	14h30	16h00	19h30

Ex : Les agents peuvent prendre leur poste entre 8h00 et 10h00 (le temps de travail avant 8h00 ne sera pas pris en compte et un badgeage après 10h00 générera une anomalie/retard). Ils peuvent prendre leur pause méridienne entre 11h30 et 14h30 et quitter leur poste à partir de 16h00 et au plus tard à 19h30.

Durée de la pause méridienne : 30minutes minimum (une pause méridienne de 20mn ou non prise se verra automatiquement décompter 30mn).

Deux niveaux de sujétion distincts

Si les horaires variables (avec ou sans tableau de service) sont communes à l'ensemble des agents, deux niveaux de sujétion cohabitent au sein des CASVP d'arrondissement et EPS :

• Le cycle de travail des agents recevant du public (niveau de sujétion 1)
• Le cycle de travail des agents sans réception du public (niveau de sujétion 0).

Journée de solidarité : Pour les deux niveaux de sujétion, la journée de solidarité sera déduite du crédit d'heures si celui-ci présente un solde suffisant au 1er juin, sans quoi un RTT sera déduit automatiquement à la même date.

La sujétion 1 en CASVP d'arrondissement et EPS :

Sont concernés : les assistants socio-éducatif (ASE), secrétaire médico sociaux (SMS), adjoint administratif (AA), Secrétaire Administratif (SA) assurant des missions de régisseur, agents instructeurs en service prestations, chefs de service prestations et leurs adjoints, agents d’accueil, responsable d’équipe en service social, et agents des services gestion.

Jours de repos possibles :

Nombre de CA	Nombre de RTT (maximum)	Jours de fractionnement*	Total des jours de repos possible	Temps de travail journalier pour générer tous les RTT
25	27	2	54	07h56

* Les jours de fractionnement sont obtenus en posant des congés annuels (CA) en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre (8 jours de CA posés entre le 01/01 et le 30/04 ou entre le 01/11 et 31/12 = 2 jours de fractionnement générés • entre 5 et 7 jours de CA posés entre le 01/01 et le 30/04 ou entre le 01/11 et 31/12 = 1 jour de fractionnement généré).

La sujétion O en CASVP d'arrondissement et EPS :

Sont concernés : les attachés et attachés principaux, Secrétaires administratifs et Adjoints Administratifs assurant des fonctions de directeurs et adjoints des CAS ou des fonctions supports de CAS comme les SLRH (sans services gestion).

Jours de repos possibles :

Nombre de CA	Nombre de RTT (maximum)	Jours de fractionnement*	Total des jours de repos possible	Temps de travail journalier pour générer tous les RTT
25	27	2	54	08h04

* Les jours de fractionnement sont obtenus en posant des congés annuels (CA) en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre (8 jours de CA posés entre le 01/01 et le 30/04 ou entre le 01/11 et 31/12 = 2 jours de fractionnement générés • entre 5 et 7 jours de CA posés entre le 01/01 et le 30/04 ou entre le 01/11 et 31/12 = 1 jour de fractionnement généré).