Lettre d'observation au Chef du Bureau des Services Sociaux

En novembre 2018, la CGT et le SUPAP FSU ont demandé un rendez vous auprès de Monsieur Laurent Tasbasan, chef du bureau des services sociaux parisiens.

Cette demande faisait suite à la lettre d'observation remise à un Travailleurs Social à qui il était reproché de ne pas avoir récemment convoqué un allocataire du RSA décédé. Cette lettre d'observation est apparue d'autant plus injustifiée que l'allocataire du RSA ne répondait pas aux convocations (et visites) du service social depuis plusieurs années, et que la décision avait été prise de ne pas convoquer inutilement ni suspendre le versement du RSA malgré cela, au regard de la fragilité avérée de cette personne, par ailleurs suivie par le Centre Médico Psychologique. Dans ce contexte, il est apparu incompréhensible qu'un travailleur social soit sanctionné et stigmatisé, alors même que son travail avait été fait. Cette "première" inquiétait par ailleurs, et questionnait d'autant plus qu'elle apparaissait pouvoir constituer un précédent. 

Monsieur Tasbasan a refusé de recevoir les syndicats pour aborder cette situation et les questions relatives au travail social qui y sont liées. La CGT et le SUPAP FSU refusent cette fin de non recevoir qui leur a été adressée et qui témoigne d'un mépris à l'égard du dialogue social et des interrogations légitimes des Travailleurs Sociaux sur leurs accompagnements, les moyens qui leur sont donnés et les responsabilités partagées des différents acteurs. C'est dans ce contexte que la lettre d'observation (ci dessous) a été envoyée à Monsieur Tasbasan.

Monsieur,

Le 16 novembre 2018, la CGT et le SUPAP FSU vous interpellaient suite à la lettre d’observation adressée à un Assistant Socio-éducatif.

Pour rappel, il a été reproché à cet assistant social, aux états de service irréprochables et dont la qualité de travail est saluée par l’ensemble de ses collègues, hiérarchie et usagers … le décès d’une personne allocataire du RSA. Cette personne n’avait en effet pas été «  comme il se doit » récemment convoquée dans le cadre du "suivi" du RSA. Il s’agissait pour précision, d’une personne vulnérable qui n’avait pendant plusieurs années pas répondu aux convocations et que le service social savait par ailleurs pris en charge par le Centre Médico Psychologique. 

Tous ces éléments semblent avoir été oubliés par la direction du service social (SSP) qui a, suite au décès de l’usager, décidé d’une "sanction déguisée" à l’encontre du travailleur social.

La CGT et le SUPAP FSU vous ont donc demandé une audience concernant cette situation qui nous est apparue non seulement injuste pour l’assistant social concerné mais aussi constituer un dangereux précédent menaçant l’ensemble des travailleurs sociaux.

En effet, alors que de plus en plus de missions sont confiées aux agents sans qu’aucun poste supplémentaire ne soit créé, ces derniers peuvent-ils seuls porter la responsabilité d’un travail qu’on ne leur donne pas les moyens de faire ?

Par ailleurs, quelle violence pour l’assistant social concerné que d’être tenu responsable du décès d’une personne ! La contractualisation du RSA peut-elle être considérée comme un acte médical qui aurait permis d’empêcher un décès? Ne s’agit-il pas surtout de « récupérer » la mort d’une personne pour faire un exemple et mettre l’ensemble des Travailleurs Sociaux sous pression du contrat ?

Pour rappel, l’obligation de résultats ne s’impose pas aux travailleurs sociaux (ni au 115 !!!) et l’obligation de moyens ne repose pas que sur eux ! Nous interpellons de longue date l’administration parisienne concernant le manque de moyens des travailleurs et services sociaux. Quels moyens (temps) l’administration donne-t-elle aux travailleurs sociaux d’aller vers ceux qui ne les sollicitent pas, dans un contexte où ils peinent déjà à faire face aux demandes ?

Enfin, le mode de « sanction » utilisé pour « punir » l’assistant social concerné est tout à fait inacceptable. En effet, et comme vous n’avez pas manqué de nous le faire remarquer, une lettre d’observation n’est pas une sanction et n’est ainsi pas susceptible de recours. Elle n’offre donc aucun moyen à l’agent qui la reçoit de se défendre !

Monsieur Tasbasan : pour la CGT et le SUPAP FSU, il n’est pas admissible que le Chef du Bureau des Service Sociaux ne se sente pas concerné et nous réponde «  je n’estime pas pertinent, ni fondé, que l’échelon central intervienne. », se défaussant ainsi de ses responsabilités comme vous l'avez fait ! 

Nous restons donc dans l'attente d'une réponse adaptée.

Pour l'intersyndicale CGT / SUPAP FSU