9 mars : En grève avec la FSU contre la loi travail !

Le SUPAP FSU dépose un préavis de grève pour le mercredi 9 mars contre la Loi Travail.

Après les différents rapports publiés (Combrexelle et Badinter), les lois de sécurisation de l'emploi (Macron, Rebsamen), le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" constitue pour la FSU un élément supplémentaire dans la réduction les droits et garanties offertes aux salariés et aux jeunes.

Sans faire une liste exhaustive, voici quelques grands paramètres de ce texte qui ne sont pas acceptables pour la FSU :

- la barémisation des indemnités prud'homales en situation de licenciements abusifs.

- l'inversion de la hiérarchie des normes qui donne le privilège aux accords d'entreprises, leurs durées étant par ailleurs limitées à 5 ans (alors qu'aujourd'hui il n'y a pas de limite).

- le fait que dans les entreprises de moins de 50 salariés, en ce qui concerne le fractionnement du repos quotidien et la modulation du temps de travail, il n'y aura plus besoin d'accord collectif: l'initiative de l'employeur suffira.

- les références à la durée maximale du travail et aux 35 heures sont proprement remises en cause. En effet, les durées maximales de 10h par jour pourront être portées à 12h, les 48h maximales par semaine portées à 60h.

- pour modifier la durée du travail et les salaires, alors que jusqu'ici devait être prise en compte la situation économique de l'entreprise avec plusieurs critères s'ajoute désormais la notion de "développement de l'emploi" permettant par accord collectif d'entreprise de procéder à des modifications. Cela conduirait par exemple à un licenciement pour motif personnel et non plus pour motif économique d'un salarié refusant l'augmentation du temps de travail sans augmentation salariale ou de la diminution du salaire,

- l’appréciation de l'activité économique de l'entreprise est limitée au seul territoire national ou au seul secteur d'activité concerné ce qui lève bien des contraintes pour les grands groupes internationaux,

- le temps de travail des apprentis mineurs pourra être étendu à 10h par jour et 40h par semaine par simple décision patronale,

- des dispositions relatives à la formation professionnelle sont pour le moins préoccupantes...

Pour la FSU, « la loi protège le faible » et le rôle de la négociation collective n'est pas de revenir sur les dispositions protectrices de la loi. La remise en cause dès l'article 3 de la notion de durée légale du travail relève d'un retour en arrière sans précédent sur la construction juridique.

Cette loi rompt des équilibres nécessaires à trouver pour l’organisation sociale du travail entre les salariés et les employeurs. Le concept de "flexi-sécurité" est en train de se traduire par plus de sécurité pour les employeurs et plus de flexibilité pour les salariés. A l’inverse, le débat devrait porter non pas sur la limitation des droits des salariés mais sur la construction de droits nouveaux pour faire face à la situation économique et sociale et au chômage. Ce projet de loi n’est pas acceptable.Il doit être rediscuté sur d’autres bases, avec l’objectif d’améliorer les droits des salariés, des jeunes et des chômeurs. Il est nécessaire et urgent de leur donner des garanties.

Un préavis de grève a été déposé par le SUPAP FSU : Tous en grève et en manif le 9 mars :

- Rendez vous à 12h30 devant le siège du MEDEF (55 avenue Bosquet / Métro Ecole militaire)

- Rassemblement place de la République à 14 heures

Retrouvez ci dessous l'intégralité de la contribution de la FSU sur le projet de loi travail, le communiqué du SNUTER FSU ainsi que le texte de l'avant projet de loi et le lien vers la pétition contre la Loi Travail.

Télécharger /ob_17ac20_contribution-fsu-sur-la-loi-travail

Contribution FSU sur la loi travail (intégral)

Loi Travail : un projet inacceptable

http://www.fsu.fr/Loi-Travail-un-projet-inacceptable.html

La contribution sur le site FSU

http://www.snuter-fsu.fr/IMG/pdf/communique_snuter_reforme_code_du_travail_version_def.pdf

Communiqué du SNUTER : Réforme du code du Travail, attention danger !

Télécharger /ob_ba96e1_projet-de-loi-travail

Loi Travail : le texte de l'avant projet de loi

Loi travail : non, merci @MyriamElKhomri ! #loitravailnonmerci

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Parmi les éléments proposés dans le projet actuel ☞ En cas de licenciement illégal, l'indemnité ...

https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

Pétition contre le projet actuel de loi travail