CENOMED : Compte rendu d'audience

Nous avons été reçus le vendredi 16 octobre, à la suite de notre demande d'audience, par Mme Huber, inspectrice technique à la DASES. Nous avions en effet demandé une rencontre avec la direction du fait de la sollicitation de collègues, et de notre positionnement syndical sur la CENOMED et sur la façon dont ce dispositif était mis en place à la DASES. Notre pétition (article CENOMED) synthétise notre position sur la question.

L'audience a été, de notre point de vue, constructive et un dialogue tel que nous le concevons a pu s'établir durant cette entrevue.

Nous avons repris la pétition pour faire part à Mme Huber de nos interrogations concernant la CENOMED.

La lecture d'une fiche transmise a mis en lumière le décalage entre ce qui avait été convenu et écrit dans la charte sur le fonctionnement de la cellule et ce qui se pratiquait dans la réalité. Aussi, Mme Huber a convenu que le service social ne pouvait intervenir qu'à partir de faits précis, en lien avec une préoccupation de protection de l'enfance. Que tous les propos du domaine du jugement de valeur, d'affirmation non vérifiées ni circonstanciées ne pouvaient pas y figurer. A ce titre, elle a proposé qu'une formation relative aux écrits professionnels soit dispensée aux agents de la DPP.

Elle nous a exposé le cadre dans lequel la cellule s'état mise en place : elle remplace la cellule des informations asymétriques, mise en place lors de la deuxième mandature de B. Delanoe, qui frustrait sans doute les interlocuteurs du service social par le côté unilatéral du transfert d'information, et qui donnait lieu à ce que des situations soient évoquées à plusieurs reprises en réunion. Pour éviter cela, la CENOMED a été créée.

Concernant nos préoccupations relatives au non respect du secret professionnel, elle nous a indiqué estimer que le secret était respecté par le fait que le service social n'indiquait pas le contenu de l'accompagnement social mais s'il avait lieu ou pas.

Concernant l'information des familles, des mesures vont être prises pour qu'elles soient informées de leur passage en CENOMED et qu'elles puissent avoir accès aux informations qui les concernent.

Notre préoccupation de fond concernant le fait que le service social convoque une famille à la suite de faits signalés par les services de police, n'est pas partagée par l'administration qui ne considère pas que l'indépendance du service social soit menacée dans ce contexte. De même, lorsque nous avons relaté une situation dans laquelle à la suite d'une convocation CENOMED, la personne ne s'est plus présentée au service social alors qu'elle bénéficiait d'un accompagnement centré sur d'autres problématiques, cela ne pose pas question à notre direction qui considère que c'est du travail social qui nous est demandé dans ce contexte. Nous divergeons incontestablement de point de vue sur la question.

Concernant la manière dont les nouvelles commandes institutionnelles arrivent dans les services, sur le mode « obtempère », aucun débat ne s'est engagé mais nous avons fait part de nos constats.

Nous avons la garantie cependant que les collègues qui ont refusé de répondre à cette commande en attendant un cadre d'intervention plus précis, ne seront pas sanctionnées.

Au sujet de notre demande que la CRIP soit saisie de toutes les situations qui proviennent de la CENOMED pour que le cadre d'intervention soit clairement la protection de l'enfance et pas un cadre parallèle qui s'approche de trop près selon nous de l'intervention des services de police, Mme Huber ne partage pas notre positionnement. Elle estime que dans ce contexte, la police sollicitera le Parquet qui se serait engagé à transmettre toutes les informations en sa possession sur les personnes évoquées lors des CENOMED.

CENOMED : pour aller plus loin :

CENOMED : Le service social acteur de la prévention de la délinquance ? - DASES-SUPAP-FSU

Les Cellules d'Echanges d'informations NOminatives Mineurs En Difficultés (CENOMED) sont présentes dans 10 arrondissements parisiens. Elles réunissent des représentants des mairies d'arrondisse...

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CENOMED, C'EST NO WAY ! SIGNEZ LA PÉTITION ! - DASES-SUPAP-FSU

En 2007, la loi de lutte contre la délinquance prévoyait la mise en oeuvre d'une Cellule d'Echange d'Informations Nominatives Mineurs en Difficulté, CENOMED. Dans 10 arrondissements parisiens, dans

http://dases-supap-fsu.over-blog.com/2015/10/cenomed-c-est-no-way-signez-la-petition.html