Le Nouveau Paris Solidaire présenté au Comité Technique de la DASES

Lors du Comité Technique DASES du 17 septembre dernier, le projet du Nouveau Paris Solidaire (mise sous opérateur unique – le CASVP - des SSDP parisien) a été soumis pour avis aux organisations syndicales.

Vous pouvez lire ici la déclaration liminaire du SUPAP FSU lors de ce Comité Technique : "Retrouver du temps pour l'accompagnement des personnes".

Nouveau Paris Solidaire : l’avis défendu par le SUPAP FSU.

Le Nouveau Paris Solidaire va introduire des changements pour les agents : changements d’employeur / de direction et de statuts, voire de lieux et d’organisation de travail, d’encadrement… Ces changements sont d’autant plus des sources de questionnements voire parfois d’inquiétudes, qu’on ne les mesurera qu’une fois le projet en œuvre.

Bien évidemment, les agents n’ont pas leur mot à dire sur ces changements qu’ils subissent. Dans ce contexte, le SUPAP FSU estime qu’il était du devoir de l’administration de faciliter cette transition, ces changements en tenant sa promesse qu’aucun agent n’y perde et en présentant un projet qui préserve leurs conditions de travail.

Or, pour le SUPAP FSU, le projet présenté au Comité Technique ne remplit pas ces conditions. Nous nous sommes opposés et/ou avons proposé des amendements contre :

• L’ouverture des services à 8h30 (actuellement 9h00).

• La limitation du temps de travail pris en compte jusqu’à 18h30 (actuellement 19h00).

• La limitation des jours de récupération à 4 jours annuels (actuellement 8).

• Le non-transfert au CASVP du poste de psychologue auprès des SSDP (dont il n’existe pas d’équivalent au CASVP).

• L'annulation des élections professionnelles : les organisations syndicales (CFDT et SUPAP FSU) majoritairement élues par les agents des SSDP lors des élections (qui se sont déroulé quelques jours avant l'annonce de la "fusion") n'ont pas été invitées à siéger aux instances du CASVP.

Le positionnement du SUPAP FSU sur les horaires.

Pour le SUPAP FSU, il est difficile d’envisager la proposition faite par l’administration d’ajouter dans les services une demi-heure d’ouverture (de réception et donc de travail) tout en restreignant les droits à récupération et le temps de travail pris en compte.

Le Nouveau Paris Solidaire ne prévoyant aucune mesure susceptible d’agir sur la charge de travail des agents (compensation des temps partiels, remplacement des absences…), rien ne justifie que les droits à récupération et le temps de travail pris en compte soient revus à la baisse ! Nous ne trouvons pas acceptable que l’administration culpabilise les agents ou remette en cause leur travail en expliquant qu’ils devront simplement « mieux s’organiser » pour s’adapter aux nouveaux horaires. Il ne s’agit pas pour nous de défendre l’idée selon laquelle les agents doivent travailler plus ou plus tard. Mais lorsque des agents restent sur leur lieu de travail jusqu’à 19h00 ce n’est pas par plaisir, mais en réponse à la charge de travail qui leur est donnée : Ce temps de travail doit donc être pris en compte et non devenir du bénévolat !

Disparition du poste de psychologue auprès des SSDP.

L’administration a toujours refusé de transmettre aux organisations syndicales des données chiffrées précises concernant les effectifs concernés par le Nouveau Paris Solidaire.  Dans ce contexte, il est difficile d’avoir une vision précise des postes qui seront amenés à disparaitre au moment du transfert. Nous avons cependant eu connaissance de la disparition du poste de psychologue auprès des SSDP, poste qui ne sera pas transféré. Il n’y a, au CASVP, pas d’équivalent à ce poste. Il permet d’avoir accès à une personne dédiée et disponible auprès des SSDP, pour faire notamment un travail de prévention, intervenant en amont de la demande (qui peine souvent à émerger) d’agents ou d’équipes en difficultés. La création et l’existence de ce poste, nous semblait témoigner d’une certaine considération pour les agents et leurs conditions de travail : sa disparition parle donc d'elle même ! Le SUPAP FSU a donc fait part de son indignation quant au non transfert de ce poste, sans obtenir de réponse satisfaisante à ce sujet.

Les amendements déposés par le SUPAP FSU.

• Demande à ce que les horaires de travail pris en compte en section s’alignent sur celles actuellement en cours à la DASES (19h00).

Ont voté contre : l’administration et l’UNSA.

Ont voté pour : CFDT, CGT, FO, SUPAP FSU.

Abstentions : CFTC, UCP.

• Demande à maintenir à 8 le nombre de jours de récupération.

Ont voté contre : L’administration

Ont voté pour : CFDT, CGT, FO, SUPAP FSU, UCP.

Abstentions : UNSA, CFTC.

• Demande à réduire la plage horaire fixe de l’après fixe de l’après-midi à 16h00 au lieu de 16h30 (il s’agissait de permettre aux agents de récupérer leurs heures supplémentaires en partant plus tôt, en compensation de la perte des jours de récupération).

Ont voté contre : L’administration.

Ont voté pour : CFDT, CGT, FO, SUPAP FSU, UCP et l’UNSA.

Abstentions : CFTC.

• Demande à ce que les agents de SSDP DASES élus représentants des personnels en décembre dernier puissent continuer à représenter les agents transférés au CASVP.

Ont voté contre : L’administration et l’UCP.

Ont voté pour : CFDT, CGT, FO, SUPAP FSU.

Abstentions : CFTC et UNSA.

• Amendement de la CFDT demandant à ce que les horaires d’ouverture des services s’alignent sur celles actuellement en cours à la DASES : 9h00 (et non 8h30 comme défini dans le projet de l’administration).

Ont voté contre : L’administration et l’UNSA.

Ont voté pour : CFDT, CGT, FO, SUPAP FSU.

Abstentions : CFTC et UCP.

Au final, tous ces amendements adoptés par la majorité des organisations syndicales ont été rejetés par l’administration.

Nouveau Paris Solidaire : A suivre…

2 octobre 2015 : Présentation du projet NPS devant le Comité Technique Central de la Ville de Paris. Le SUPAP FSU continuera à défendre les positions et amendements défendus lors du Comité Technique DASES du 17 septembre.

5 octobre 2015: Assemblée Générale pour les organisée par le SUPAP FSU et la CFDT pour les agents concernés par le Nouveau Paris Solidaire (DASES & CASVP). (Voir ci-dessous)

Assemblée Générale CFDT / SUPA FSU relative au Nouveau Paris Solidaire le 5 octobre - DASES-SUPAP-FSU

http://dases-supap-fsu.over-blog.com/2015/09/assemblee-generale-cfdt-supa-fsu-relative-au-nouveau-paris-solidaire-le-5-octobre.html

18 novembre 2015 : Présentation du projet devant le Conseil de Paris.

Janvier 2016 : Transfert des premiers SSDP au CASVP (5, 12, 13 et 18^ème).

Juin 2016 : Transferts des derniers SSDP au CASVP.

Le SUPAP FSU reste engagé pour la défense des agents dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire et vous tiendra très prochainement informé des actions menées en ce sens.