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Convention Département-Pôle Emploi, l'ANAS prend position et attend des réponses.
L'Association Nationale des Assistant-e-s de Service Social publie un avis technique sur la convention passée entre Pôle Emploi et les départements.
La section DASES du SUPAP-FSU souhaite partager cet intéressant travail avec vous.
Retrouvez-ci dessous toutes les explications de l'ANAS, le lien vers le site officiel www.anas.fr, ainsi que l'avis technique en question.
"La commission déontologie de l'ANAS a été saisie par des assistants sociaux de plusieurs départements qui mettent en œuvre la convention de coopération signée au niveau national entre Pôle emploi, l'Association des Départements de France et la Déléguée Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle. Ces travailleurs sociaux font état de leurs difficultés à mettre en œuvre des conventions départementales qui interrogent leurs pratiques professionnelles et le respect des personnes.
C'est pourquoi le Conseil d'Administration de l'ANAS saisit la Présidente de la CNIL, le représentant de l'ADF ainsi que la Présidente du CSTS afin qu'ils donnent respectivement leurs avis, tant sur le protocole national traitant de l'accompagnement global que sur les conventions qui précisent les modalités opérationnelles de mise en œuvre de ces accompagnements globaux.
La commission s'est donc penchée sur plusieurs textes : le protocole national qui fixe un cadre et des engagements réciproques entre les acteurs de ce qui est défini comme une « approche globale de l'accompagnement » ainsi que 2 conventions signées dans 2 départements, afin de produire l'avis technique que vous pouvez télécharger ci-dessous. "
Selon l'ANAS "ce protocole ne prend pas suffisamment en compte la réalité des pratiques de travail social qui visent à favoriser l'autonomie de la personne en tant que sujet de droit. Ici ce sont les professionnels qui ont la délicate mission de décider à sa place si elle entrera ou non dans la catégorie des personnes bénéficiant d'un accompagnement global.
· Il ne tient pas compte d'un simple principe de réalité : les personnes ne peuvent être aidées dans le champ du travail social que si elles le souhaitent. Il introduit une nouvelle forme d'aide sous contrainte.
· Il ne prend pas en compte la question de moyens nouveaux à engager pour les services sociaux à un moment où les Départements connaissent de fortes restrictions budgétaires."
Face à cette situation, l'ANAS:
• Souhaite, dans une démarche de dialogue, qu'un modèle de convention départementale non modifiable puisse être élaboré nationalement avec les instances représentatives du travail social et les organisations professionnelles des travailleurs sociaux concernés.
• Souhaite que la Commission Nationale Informatique et Liberté puisse donner un avis spécifique sur les fichiers créés dans le cadre de cette coopération, notamment les fiches relevant des difficultés sociales des demandeurs d'emploi.
• Invite les assistants de service social à la plus grande prudence dans leurs pratiques de partage d'informations dans le respect de la loi.
• Conseille aux assistants sociaux invités à remplir des imprimés construits avec une liste de difficultés de ne pas y apporter de commentaires hors des réponses qui valorisent les compétences des personnes. La personne doit être informée et décideuse du contenu final de ces documents et de leurs finalités.
En dernier recours, l'ANAS se réserve la possibilité d'alerter les instances européennes délivrant le Fonds Social Européen afin de solliciter un arbitrage associant la section Europe de la Fédération Internationale des Travailleurs Sociaux, organisme représentatif auquel adhère l'ANAS, instance reconnue auprès du parlement et du Conseil Européen.""
Retrouvez l'intégralité de l'avis technique de l'ANAS ci-dessous :
Avis de l'ANAS Convention Pôle Emploi
En juin 2015, nous avions publié, concernant la mise en place de "l'accompagnement global" (convention département / Pôle emploi à Paris), le post ci-dessous :
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A Paris, la convention entre le département et Pôle emploi, appelée "Accompagnement global" a été signée cette année. -Certains de nos collègues travailleurs sociaux estiment que c'est une ...
Vous retrouverez ci-dessous la prise de position des camarades de Seine-Saint-Denis contre la Convention "Accompagnement Global", il y a déjà plusieurs mois :
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