Nouvelle Organisation Territoriale de la République: disparition programmée des "petits" CCAS.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 août 2015) supprime l’obligation de créer un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1.500 habitants. Cette loi prévoit également la possibilité pour les communes de dissoudre les CCAS existants.

Cette disparition annoncée et attendue (et passée presque inaperçue) a été, est fortement critiquée.

Cette disparition va laisser encore plus seuls les vieux, les pauvres , les familles et les autres qui vivent sur ces territoires ruraux souvent sans solution aux problèmes du grand âge, de la garde des jeunes enfants ou aux risques d’isolement qui menacent tous ceux qu’un marché de l’emploi devenu si exigeant oublie aux bords des chemins.

Denis Guihomat, président de l’ANCCAS et directeur du CCAS de Tours

Alors quel avenir pour les interventions sociales de proximité en milieu rural ?

A suivre...

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - Article 79 | Legifrance

I.-Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :1° L'article L. 123-4 est ainsi rédigé : " Art. L. 123-4.-I.-Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune ...

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/2015-991/jo/article_79

Article 79 de la loi NOTRe limitant l'obligation de créér un CCAS aux communes de 1500 habitants