Fiche Technique Supap-FSU DASES : La CAP.

La Commission Administrative Paritaire (CAP) :

Qu’est-ce que c’est ?                   

Quel rôle jouent les syndicats ?

La CAP est l’instance qui traite des situations individuelles des agents dans une administration.

Elle statue par exemple sur la titularisation, la promotion des agents.  Elle est consultée en cas de procédure disciplinaire, elle peut être saisie par un agent s’il souhaite une révision de son évaluation, en cas de refus de temps partiel ou de formation, pour les mutations.

Qui y siège ? Les représentants de l’administration et les représentants du personnel, par le biais des organisations syndicales.

S’agissant des Assistants Socio Educatifs (ASE), la dernière CAP a eu lieu le 3 juin 2015.

Les syndicats ont été consultés au sujet d’agents qui demandaient une révision de leur évaluation et concernant la promotion au grade d’Assistant Socio Educatif Principal (ASEP).

Pour les évaluations, nous nous sommes mis à la disposition des agents en question, en leur demandant s’ils souhaitaient être soutenus par notre syndicat. (L’agent dispose  bien entendu de la liberté de se faire assister du syndicat de son choix, ou d’aucun syndicat).

Pour la promotion au grade d’Assistant Socio Educatif Principal, l’administration a adressé à l’ensemble des organisations syndicales une liste des agents « promouvables » ( c’est à dire ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté et d’échelon pour accéder à la promotion), et une liste des agents qu’elle pensait promouvoir. Les critères donnés cette année par la Dases pour promouvoir un agent sont les suivants :

• Implication au travail
• Connaissances techniques
• Participation à la vie du service
• Capacité à progresser à moyenne échéance
• Priorité aux plus de 35 ans

 Ce sont les CSE qui doivent évaluer si les agents répondent à ces critères et rédiger un écrit pour demander qu’un agent accède au grade de principal.

L’avis des syndicats est consultatif.

Dans les faits, sur les 77 agents promus en 2015, l’intervention des syndicats a pu jouer sur quelques situations individuelles.

Les prises de position du SUPAP FSU :

Nous avons déterminé collectivement les critères qui fonderaient nos prises de position sur les promotions des assistants socio éducatifs  en CAP. Nous avons choisi de centrer nos interventions sur la situation sociale des agents proches de la retraite. Nous avons retenu des critères différents de ceux de l’administration, dans un souci d’objectivité (nous ne pouvons pas juger de la qualité du travail des agents et ce n’est pas notre rôle).

Nous avons listé dans les « promouvables » les agents les plus âgés et ceux ayant le plus d’ancienneté (12è échelon et plus) et avons regardé s’ils étaient proposés par leur hiérarchie au grade de principal. Si ce n’était pas le cas, nous avons proposé à ces agents de nous transmettre leurs appréciations et notations afin que nous puissions argumenter sur leur situation en CAP.

Si vous souhaitez bénéficier de notre soutien pour les questions sur lesquelles la CAP est compétente, n’hésitez pas à nous solliciter :

L’équipe CAP de la FSU :

Emilie Pintado, élue CAP

Delphine Orts Parmentier, suppléante

Ingrid Merat, Suppléante

Véronique Cornu, Suppléante