Nouveau Paris Solidaire (fusion SSDP DASES / CASVP) : ce qu'on sait aujourd'hui (mis à jour).

La VRAIE Newsletter du Nouveau Paris Solidaire, pour savoir ce qui vous attend au CASVP - DASES / CASVP SUPAP-FSU

Au SUPAP FSU, on n'a pas de pétrôle (ni le budget comm' de la DASES ou du CASVP) mais on a des idées... et des infos. On sait pas vous, mais nous, la "Newsletter NPS" nous fait un peu sous-rire ...

http://dases-supap-fsu.over-blog.com/2016/04/la-vraie-newsletter-du-nouveau-paris-solidaire-pour-savoir-ce-qui-vous-attend-au-casvp.html

Nouvelles fraiches : Retrouvez le bilan du passage CASVP par les agents dans la VRAIE Newsletter du NPS, en ligne sur le blog du SUPAP FSU :

Petite récap' de ce qu'on sait aujourd'hui du "Nouveau Paris Solidaire", de la "fusion" des SSDP DASES et CASVP et des changements à venir...

La Grande Cause.

La lutte contre la grande exclusion a été définie comme étant la « Grande Cause » de la mandature. C’est dans ce cadre que, pour l’administration, la « mise en cohérence de l’action sociale s’impose ». La volonté affichée est :

- d’améliorer la lisibilité de l’action sociale

- de simplifier l’organisation et le pilotage des services sociaux

- d’améliorer l’accès aux droits

- de mieux répondre aux besoins sociaux.

- Le Nouveau Paris Solidaire -

Le « Nouveau Paris Solidaire », est donc le projet mis en place pour répondre à ces objectifs. Il comprend deux volets :

• La réunion dans un même ensemble des services sociaux polyvalents aujourd’hui répartis entre DASES et CASVP.
• La mise en place à la DASES de Directions Sociales de Territoire assurant l’évaluation, l’animation et le pilotage de la totalité des services sociaux intervenant dans le champ de leur compétence territoriale (et s’appuyant sur les Coordinateur Sociaux de Territoire).

Un opérateur unique.

Pour l’administration, la mise en place d’un opérateur unique permettra de simplifier l’organisation parisienne, de clarifier les rôles et d’améliorer l’articulation entre les services. La mise sous opérateur unique est une des préconisations de Claire Brisset, médiatrice de la Ville de Paris (Rapport de la médiatrice de Paris 2013). Ce rapport est souvent évoqué par l’Administration pour justifier ce choix.

• Le choix du CASVP.

Le choix du CASVP comme opérateur unique n’est pas clairement argumenté par l’Administration. Le rapport de Claire Brisset préconisait d’ailleurs de « regrouper au sein des structures du CASVP toute l’action sociale de proximité » et la « généralisation du système de délégation de la DASES vers le CASVP » sans expliquer ce choix.

Aucune mention n’est faite de l’Audit du CASVP réalisé par l’Inspection des Services en 2008, qui préconise de « redonner à la DASES les compétences départementales en matière d’aide sociale (SSDP et ASE) ». Le choix est ici justifié : on reproche au CASVP la lourdeur liée à la multiplicité de ses activités (on est donc loin de l'idée de lui ajouter des services!).

• L’action sociale : une compétence départementale.

Si le choix du CASVP questionne c’est parce que l’action sociale demeure une compétence départementale. A ce titre, les SSDP dont la gestion sera transférée au CASVP, opérateur unique, resteront pilotés par la DASES (la Délégation à l’Action Sociale Territoriale), comme c’est le cas actuellement des « SSDP CASVP », pilotés par la DASES et gérés par délégation par le CASVP (soit les 7, 8, 9, 10,11, 16 et 17ème arrondissements). La mission de pilotage des SSDP mis sous opérateur unique sera remplie par les Directions Sociales Territoriales qui seront créées dans le cadre de la « réforme ».

Les Directions Sociales de Territoire.

Au sein de la DASES, des Directions Sociales de Territoire vont être créées. Ces directions doivent contribuer à définir la stratégie de la collectivité et en assurer la déclinaison sur les territoires. Elles seront chargées de l’évaluation, de l’animation et du pilotage de la totalité des services sociaux intervenant dans le champ de leur compétence territoriale. Les DST assureront la coordination entre les SSDP, les services spécialisés départementaux et les autres acteurs participant à la mise en œuvre des politiques de solidarité (notamment associatifs). Elles s’appuieront sur les Coordinateurs Sociaux de Territoire. Des conférences sociales territoriales présidées par les élus d’arrondissements devraient être organisées. Préparées par le Directeur Social de Territoire, ces conférences sont sensées permettre de dégager des priorités sur la base des besoins recensés.

Les DST seront au nombre de 4 :

DST	Arrondissements
Nord	1, 2, 3, 4, 9, 10 et 19ème.
Est	11, 12 et 20 ème.
Sud	5, 6, 13 et 14 ème.
Ouest	7, 8, 15, 16 et 18ème.

La création des DST ne devrait pas remettre en cause le découpage d'intervention des actuels Coordinateurs Sociaux de Territoire (CST).

Les échéances.

L’objectif est d’avoir achevé l’intégration des SSDP au sein du CASVP et déployé les directions sociales de territoires fin 2016 : les rattachements seront échelonnés d’ici là. Les premiers transferts de SSDP au CASVP commenceront à la fin de l’année 2015. Le déploiement des directions sociales de territoire doit débuter à l’automne 2015.

Le 9 avril 2015, l'administration a diffusé un calendrier des transferts, les SSDP intègreront le CASVP:

- En janvier 2016: pour les 5, 12, 13 et 18ème arrondissements.

- En juin 2016 : pour l'intégralité des autres SSDP.

- Les changements -

• Le statut des agents.

Quatre modalités de transfert ont été étudiées par l'administration : mise à disposition des agents, détachements, mise à disposition des services ou fusion des corps.

La mise à disposition et le détachement nécessitent l’adhésion et la signature de chaque agent. La mise à disposition de service n’opère qu’un transfert incomplet : les agents restant hiérarchiquement liés à leur administration d’origine.

La fusion des corps était donc la seule possibilité pour la DASES de transférer complètement ses agents au CASVP sans leur consentement exprès.  Lors d'une réunion avec les organisations syndicales le 14 avril, l'administration a donc, sans surprise, annoncé la fusion des corps comme solution choisie pour le transfert des agents. La fusion des corps devrait concerner les ASE et SMS (soit plus de 90% des agents amenés à être transférés dans le cadre du NPS). Les adjoints administratifs et SA (soit une trentaine d’agents) seraient, eux, détachés.

Les corps sont des cadres d'emploi qui regroupent des fonctionnaires soumis à un même statut (ensemble de règles : conditions de recrutement, rémunération, avancement...). Actuellement, les corps des ASE et SMS sont différents à la DASES et au CASVP. Après la fusion des corps, ces corps seront communs (comme c'est déjà le cas pour les CSE devenus CSE des administrations parisiennes): deux nouveaux corps (ASE des administrations parisiennes et SMS des administrations parisiennes) seront créés.

• La rémunération.

Selon l’administration les régimes indemnitaires sont identiques pour les différents corps concernés par le transfert à la DASES et au CASVP. La comparaison des taux moyens n’aurait pas révélé d’écarts structurels entre les taux au sein de la DASES et du CASVP. C’est tout du moins ce qu’affirme l’administration, qui ne fournit aux organisations syndicales aucun chiffre ou outils de comparaison.

L'administration s'est engagée à ce que la rémunération reste identique pour chaque agent et qu’aucun agent ne subisse de baisse de rémunération… annuelle. Des doutes subsistent concernant la rémunération mensuelle des agents puisque les primes peuvent être versées différemment au CASVP (avec deux versements plus en importants en juin et/ou décembre) et à la DASES (davantage réparties tout au long de l’année). Interpellée à ce sujet, l'administration a décidé de lisser les différences existant actuellement entre la DASES et le CASVP en harmonisant la répartition des primes sur l’année à partir de janvier 2016.

Les actuels "volants" de la DASES seront amenés à subir une baisse de rémunération. En effet ces agents perçoivent actuellement une prime spécifique liée à leur mobilité qu'ils peuvent cumuler avec la NBI (qu'ils perçoivent lorsqu'ils "volent" sur un poste y ouvrant droit). En rejoignant le CASVP ils perdront leur prime (qui n'existe pas au CASVP) et percevront seulement la NBI (quel que soit le poste occupé).

Quels que soient les engagements oraux pris à ce jour par l'administration, il sera nécéssaire de rester vigilants lors des premiers transferts, tant au niveau du traitement des agents que de leurs évolutions de carrière.

L’organisation des services.

• Des services = Un guichet.

Un des éléments clés du regroupement des SSDP est la transformation Des Services en Un Guichet unique. Les guichets uniques ainsi créés sur les territoires auront pour objectifs de fluidifier le parcours des usagers et d’améliorer la lisibilité du dispositif. Les termes « Guichet Unique » et « Accueil Unique » employés par l’administration demeurent cependant flous, particulièrement s’agissant des arrondissements en polyvalence partagée (12, 18, 19 et 20ème arrondissements). Comment organiser un Accueil Unique avec des personnels répartis sur deux sites distincts? L’Administration indique qu’elle recherchera toute opportunité de réunir les agents et services sur un même site.

Dans cette attente (et on peut prévoir qu’elle sera longue), les modalités de mise en œuvre d’un accueil unique sur ces arrondissements questionnent. Des agents DASES ou CASVP seront-ils contraints de changer de lieu de travail, de bureau, d’encadrement et de collègues pour répondre au défit de mettre en place un guichet unique sur deux sites ? La notion d’Accueil Unique interroge notamment la place au sein des services des TS d’accueil et SMS de pré-accueil (qui pourraient être regroupés sur un site). Mais la nouvelle organisation/répartition des tâches au sein des SSDP en opérateur unique pourrait entrainer le déplacement d’un site à l’autre de n’importe quel poste/agent.

Ces éventuels « déplacements » d’agents ne sont pas un problème pour l’administration qui voit le mouvement comme une chose positive et ne souhaite pas aux agents qu’ils se « fossilisent ».

• Les horaires.

Les horaires et l’amplitude horaire des SSDP DASES (8h - 19h) et CASVP (8h15 - 17h45) ne sont aujourd’hui pas les mêmes. Par ailleurs, l'accès aux jours de Récupération ne sont pas les mêmes et la possibilité de travailler sous la forme de "semaine de 4 jours" n'existe pas au CASVP. Les agents DASES avaient donc à craindre une modification qui leur soit défavorable et il semble que cela soit le cas. Le 16 juin dernier, l'administration a proposé aux organisations syndicales:

- Que les horaires des SSDP s'alignent sur ceux du CASVP avec une ouverture à 8h30.

- Que l'amplitude horaire soit de 8 à 18h00 (le temps de travail après 18h00 ne serait plus pris en compte).

- Que l'accès aux jours de récupération soit limité à 4 jours.

Par ailleurs, on annonce la fin de la réception jusqu'à 19h00 des usagers le jeudi et de la "semaine de 4 jours".

Lors de la dernière réunion administration/Organisations Syndicales du 1er juillet, l'administration a proposé un élargissement de l'amplitude horaire à 18h30, avec, toujours 4 jours de récupération.

Le SUPAP FSU s'oppose à ces changements et demande que les conditions les plus favorables aux agents soient conservées et appliquées au CASVP. C'est le seul moyens de garantir qu'aucun agent ne soit perdant dans ce projet de "fusion" qu'ils subissent ! A ce sujet, nous vous invitons à signer la pétition en ligne : http://dases-supap-fsu.over-blog.com/2015/06/nouveau-paris-solidaire-signez-la-petition.html

• Les effectifs.

Officiellement, la mise sous opérateur unique des SSDP doit se faire sans baisse d’effectifs. Néanmoins, il est évident que des postes (et donc des agents) seront réaffectés.

A court termes, on peut envisager la réaffection des CSE (Responsables de SSDP en polyvalence partagée) et de SMS de direction. Il n'est, en effet, pas prévu de conserver deux responsables et deux secrétariats de direction/spécialisés (RSA, FSL...). Les responsables de service en polyvalence partagée doivent être recues par l'administration qui déterminera qui, de l'actuelle responsable du CASVP ou de la DASES restera en poste et deviendra "directeur adjoint" du "guichet unique". Les CSE et SMS en "sureffectif" du fait du passage au guichet unique, seront réaffectés en fonction de leurs souhaits et ... des postes disponibles.

A plus long termes, la répartition des effectifs sur le territoire sera sans doute amené à être modifié sur la base des constats établis au sein des Directions Sociales de Territoire : l’un des objectifs affichés étant de mieux répartir « l’offre » sur le territoire parisien.

Voilà pour les informations que l'administration a bien voulu porter à notre connaissance à ce jour. De nombreuses questions restent en suspens, ouvrant la voie aux inquiétudes, rumeurs et autres spéculations.

Nous espérons que l'administration nous permettra de mettre à jour cet article / relayer de nouvelles informations dans les meilleurs délais.