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Publié par DSOL-SUPAP-FSU

 

RIFSEEP et protocoles de revalorisation de la filière médico-sociale : Petit rappel

En 2016, suite à un mouvement de grève d’ampleur dans les services sociaux parisiens, les salariettes du social (et les salariés qui paient -littéralement- le fait d'appartenir à des professions fortement féminisées) ont obtenu l’ouverture de négociations pour la revalorisation de leurs salaires. L’administration n’a donc pas eu le choix et mis en place le nouveau régime indemnitaire « RIFSEEP » pour les filières sociales, accompagné d’une revalorisation (encore bien faible) des salaires et primes des SMS, ASE et CSE. Les EJE ? Oubliées… ou plutôt laissées de côté car le protocole répondait à une grève des services sociaux (où il n’y avait pas ou presque pas d’EJE).

Petit rappel, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est un élément essentiel du salaire. Il est composé de deux indemnités: lIFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) versée mensuellement qui regroupe depuis sa mise en place les anciennes primes sous un intitulé unique. C’est donc un élément important essentiel du salaire (genre si t’enlèves la ligne IFSE de ta fiche de paie, t’es bien dans la merde). Le CIA (complément indemnitaire annuel), prime au mérite…ou « à la tête du client », versé en une seule fois sur la paie de décembre.

 

Le protocole de revalorisation de la filière médico-sociale acte I

Le protocole de revalorisation de la filière médico-sociale acte I (2016-2019) prévoyait une augmentation de l’IFSE des SMS, ASE et CSE sur 3 ans avec le versement de rappels d'IFSE une fois par an soit :

Corps Versement 2017 Versement juin 2018 Versement juin 2019
SMS 322€ 322€ 430€
ASE 375€ 375€ 500€
CSE 630€ 630€ 840€

 

Le protocole acte I prévoyait aussi une close de revoyure en 2019. C'est-à-dire que de nouvelles négociations devaient s’ouvrir en 2019 pour poursuivre les efforts salariaux aux bénéfices de cette filière fortement féminisée et donc très en dessous des niveaux de primes des filières masculines.

Spoiler, malgré la close de revoyure et moults alertes du SUPAP FSU, en 2019 on s’est pas revoyus…

Et en 2020 on a failli pas se revoyu non plus jusqu’à ce que l’administration nous convoque en réunion le 24 décembre 2020 (oui, oui).

 

Le protocole de revalorisation de la filière médico-sociale acte II

Le protocole de revalorisation de la filière médico-sociale acte II (2020-2023) a été signé début 2021. Il intégrait enfin les EJE  (en leur versant des primes doublées pour les mettre à niveau des autres diplômes équivalents en travail social soit le corps des ASE, les EJE n'ayant pas bénéficié du précédent protocole) et prévoyait une close de revoyure en 2023.

Corps Versement février 2021 Versement juin 2021 Versement juin 2022 Intégration au montant mensuel d'IFSE à compter de janvier 2023 (€ bruts)
SMS 150€ 300€ 450€ 38€
ASE 250€ 500€ 750€ 63€
EJE 650€ 1300€ 1950€ 163€
CSE 400€ 800€ 1200€ 100€

 

Le SUPAP FSU n'a pas signé le protocole (même si oui on sait, les agents étaient contents d'avoir des primes chaque année, si leur IFSE avait augmenté mensuellement dès la première année ils auraient eu beaucoup plus ! et pis on demandait encore plus... et pis on savait qu'on pouvait pas leur faire confiance sur la revoyure).

Spoiler, malgré la close de revoyure et moults alertes du SUPAP FSU, en 2023 on s’est pas revoyus …

Et en 2024 on s’est pas revoyus non plus, malgré moults re-re-re-alertes du SUPAP FSU.

 

Le protocole de revalorisation de la filière médico-sociale acte III

 

En novembre 2024, l’administration a annoncé la négociation d’un protocole de revalorisation de la filière médico-sociale acte III au premier semestre 2025.

Et comment qu’ils expliquent ce protocole ? Par leur plan de revalorisation des filières féminisées (c’est louable) mais pas du tout par le fait qu’ils s’étaient engagés dans un écrit signé de leur main en 2021 à revoir le protocole dès 2023. Du coup le protocole part mal, comment signer un accord avec une administration qui ne respecte pas ses engagements ?

Si nous ne savons pas à ce jour la proposition qui sera faite dans le cadre de ce protocole, les revendications du SUPAP FSU pour la filière n'ont pas changé !

Les primes de la filière médico-sociale (très féminisée) doivent être égales aux primes de la filière administrative (plus couillue). Nous ne souscrivons pas au fait que les médico-sociaux doivent, s'ils veulent augmenter leur salaire, quitter la filière pour prendre des postes équivalents dans la filière administrative ! Revaloriser la filière médico-sociale = la rendre attractive autant que les autres filières. Nous devons conserver les talents dans la filière médico-sociale, pas organiser leur fuite dans la filière administrative en favorisant leur passage dans les corps de S.A ou d'Attachés. Les SMS, ASE et CSE ont des compétences qu'il faut reconnaitre, valoriser ET rémunérer !

Le SUPAP FSU demande donc un alignement des primes des filières féminines sur celui des filières mixtes et/ou masculines.

Niveau de prime des SMS égal à celui des SA - Niveau de prime des ASE et EJE égal à 75% de celui des Attachés - Niveau de prime des CSE égal à celui des Attachés. Et l'engagement d'une revalorisation la filière médico-sociale à chaque revalorisation de la filière administrative pour que ces filières restent égales.

Cet alignement exige une hausse du montant minimum de l'IFSE (montant minimum d'entrée de corps perçu pour les nouveaux agents) et une hausse de l'IFSE pour tous correspondant au même rattrapage pour tous les agents en poste avec une augmentation supplémentaire par année d'ancienneté pour ne pas creuser les écarts de carrière). Soit :

 
Pour les SMS : Montant annuel d’entrée de corps aligné sur celui des SA soit 5.800€ contre 4.930€ (soit 483€3 d'IFSE mensuelle minimum pour les nouveaux agents au lieu de 410€03 actuellement / 73€ d'augmentation de l'IFSE mensuelle pour les agents déjà en poste + 10€ d'augmentation par année dans le corps).
Pour les ASE et EJE : Montant d’entrée de corps égal à 75% de celui des attachés soit 8.475€ contre 5.115€ actuellement (706€ mensuels au lieu de 426€ pour les nouveaux agents / 280€ d'augmentation de l'IFSE mensuelle pour les agents déjà en poste + 10€ d'augmentation par année dans le corps).
Pour les CSE : Montant d’entrée de corps aligné sur celui des attachés soit 11.300€ contre 8.850€ (941€ mensuels au lieu de 737€ pour les nouveaux agents / 204€ d'augmentation de l'IFSE mensuelle pour les agents déjà en poste + 15€ d'augmentation par année dans le corps).
 
  • Nous demandons que le protocole signé en 2025 soit rétroactif sur la période "oubliée" 2023-2024, avec versement de rappels pour ces deux années et l'égalité des primes des filières administrative / médico-sociale atteinte en 2026.

 

Le SUPAP FSU est prêt de longue date pour cette nouvelle phase de négociations (attendue depuis 2023!). A vous de les soutenir en vous tenant prêts à vous mobiliser !

 

 

 

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