Comité Social Territorial du 24 Novembre 2023

Ce vendredi 24 novembre a eu lieu le 4ème Comité Social Territorial du CASVP, présidé par Mme Léa Filoche.

Vous retrouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SUPAP FSU suivi des points qui ont été abordés à ce CST.

Déclaration du SUPAP FSU au CST CASVP du 24 novembre 2023

Madame la présidente, chers collègues,

Vous le savez, demain c’est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Mes collègues militants du SUPAP FSU la préparent en organisant en ce moment même un café-débat à l’attention de tous les agents de la ville, pour les sensibiliser, informer, former, pour les soutenir et organiser concrètement cette lutte contre des violences installées dans notre société, dans nos foyers et dans vos services.

C’est donc un moment important pour nous, syndicalistes fortes, fières et féministes et radicales et en colère. Parce que nous savons que, comme chaque année, des agents victimes seront présentes à cette réunion et seront venus pour trouver une écoute, de l’aide, auprès de syndicalistes formés sur les questions de genre, de violences, de discriminations et à la relation d’aide.

Pourtant je suis là.

Et nous n'allons pas vous refaire la déclaration liminaire de la dernière fois, mais franchement…

Si nous sommes syndicalistes c’est qu’on n’est pas, comme l’autre, du genre à tendre l’autre joue.

Si on est féministes, on a tendance à conseiller de ne pas rester dans des relations du type de celles où la communication est impossible, où les besoins de l’autre ne sont pas pris en compte, où  les manifestations de désaccords sont assimilées à un manque de respect ou à de l’hystérie, où les promesses ne sont jamais tenues, où l’on est poussé à être constamment dans des rapports de force.

Pourtant nous sommes là.

Nous sommes là… Sous l’emprise de convocations à des réunions sans cesse déplacées, pour lesquelles on reçoit les documents et les sujets à l’arrache en mode contrôle surprise !

Nous sommes là … Suspendus à nos messageries dans l’attente d’une réponse à une demande envoyée en 1994. La préfecture et le 115 répondent plus vite, c’est dire ! Et je dis cela en tant que représentant de tous les agents et avec beaucoup d’empathie et de respect pour ceux qui n’arrivent pas à traiter nos demandes.

Nous sommes là, soumis à une administration qui a tellement bureaucratisé les fonctions syndicales qu’elle a pu s’étonner d’avoir à considérer que les missions des représentants des personnels étaient par essence itinérantes ! Une administration qui transforme les représentants syndicaux en super secrétaires chargés de mendier des informations pour en faire des tracts !

Pour le SUPAP FSU, nous refusons de nous soumettre à ce jeu. Si on ne respecte même plus les bases du dialogue social, les représentants du personnel, qu’en est-il de la façon dont on traite et considère les agents ? Ce n’est pas en prenant cette voie que nous allons construire le monde meilleur que  nous souhaitons tous !

Alors, Mme la présidente, chers collègues,

Pour nous faire entendre, le SUPAP FSU a choisi dès aujourd’hui de jouer sur ce qui vous tient à cœur : les chiffres, le temps.

Dans un premier temps, Aujourd’hui nous voteront contre. Pas contre la prime en soit bien sûr, mais contre le dialogue social tel que vous nous l’imposez. Contre les avis que vous demandez, parce que c’est votre obligation légale, mais dont vous ne tenez pas compte.

Deuxièmement. Nous n’hésiterons plus désormais à assortir toutes nos demandes de préavis de grève et nous invitons les autres organisations syndicales à s’inscrire dans cette logique jusqu’à rétablissement d’un dialogue social normal.

Dont acte.

Ainsi, pour faire suite à la demande d’audience d’avril dernier du SUPAP FSU et de la CGT relative aux astreintes en Centre d’Hébergement du CASVP, demande relancée en mai, juin, juillet, aout, septembre, octobre… Pour faire suite à notre échange d’il y a 10 jours lors duquel nous vous demandions si nous étions obligés de déposer un préavis de grève pour avoir le droit à une rencontre demandée depuis 6 mois, ce à quoi vous nous avez invité à « utiliser tous les moyens en notre possession » pour avoir un rendez-vous, d’un clic et en live, vous venez de recevoir un préavis de grève déposé conjointement avec la CGT.

Rien de tout ça n’est fait de gaieté de cœur et croyez Mme la présidente, chers collègues, que le nuage magique des bisounours n’est pas loin. Nous restons persuadés que nos objectifs ne sont pas si éloignés, qu’une autre façon de faire dialogue social ensemble est possible, que ça ne sera sans doute jamais parfait mais qu’on peut faire beaucoup mieux… Reste à s’engager et à construire ce mieux ensemble.

Points abordés au CST, avis et votes SUPAP FSU

Point n°1 : Approbation du procès-verbal de séance(s) précédente(s) (pour avis)

Conformément à ce qu’annoncé en déclaration liminaire, le SUPAP FSU a voté contre en signe de contestation au dialogue social tel qu’imposé actuellement aux Organisations Syndicales. A noter que dans le cadre du dialogue social, le vote contre est un avis sans incidence sur l’adoption des mesures proposées.

Point n°2 : Fixation des ratios promus/promouvables (RPP) 2024-2026 (pour avis)

C’est ThanksGiving ! Après des années de demande, nous avons enfin obtenu des rations de promotion à 100% (les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté pour obtenir promotion de grade, ex : passage à la classe exceptionnelle, l’obtiennent automatiquement).

Mais après ThanksGiving il y a le BlackFriday : ici ce sont les catégories A qui restent à -45% de promotion. Pour eux, la loterie des promotions (« Pourquoi pas moi ? » / « Parsqueuuuuuu ») va continuer. L’administration annonce des nouvelles règles de gestion pour rendre les promotions plus lisibles (sans les préciser) : on a hâte de voir ça !  Cela fait des années que des agents voient la promotion leur passer sous le nez sans savoir pourquoi. Pire, les lignes de gestion des deux dernières années pour les Assistants Socio Educatif ont favorisé non pas les ASE en poste mais les Conseillers Socio Educatifs ex ASE… La classe exceptionnelle n’est pourtant pas un grade fonctionnel et vise bien à reconnaitre le travail d’assistant socio éducatif : pas à reconnaitre les fonctions d’encadrement (pour ça, il y a un corps spécifique, celui de CSE).

Pour rappel, pour le SUPAP FSU, si les ratios ne sont pas à 100%, un seul critère s’impose et est lisible : l’ancienneté !

Conformément à ce qu’annoncé en liminaire, le SUPAP FSU a voté contre.

Point n°3 : Convention ASPP : modalités de facturation aux agents (pour avis)

Le calcul des droits d’entrée dans les cantines / restaurants ASPP change pour s’aligner sur la ville. Actuellement, le droit d’entrée de chaque agent est calculé en fonction de son indice brut, il sera désormais calculé en fonction du revenu fiscal individuel N-1 des agents.

L’administration annonce que cette mesure sera favorable aux agents en catégorie C, neutre pour les catégories B et légèrement défavorable aux catégories A.

Le SUPAP FSU conteste ces chiffres et prévoit des augmentations du cout des repas ASPP supérieures à celles annoncées par l’administration. En effet, le droit d’entrée calculé sur l’indice budgétaire ne prend en compte que le traitement (première ligne de la fiche de paie) tandis que calculé sur le revenu fiscal il prendra en compte toutes les primes. Par ailleurs, actuellement le calcul est fait par rapport aux revenus actuels des agents, il sera désormais calculé sur les revenus de l’année précédente (et les agents seront perdants notamment s’ils ont changé de poste et perdu la NBI).

Enfin, nous avons souligné le fait que l’administration se base sur des chiffres faussés car sur une enquête qui date d’un an et ne prenait pas la mesure des modifications du règlement sur le temps de travail (temps de pause méridienne raccourci) et du télétravail (qui s’est largement développé depuis).

C’est pas grave, ce que ne disent pas vos documents c’est combien d’agents ont encore le temps d’aller manger, avec la charge de travail, les postes vacants et le nouveau règlement du temps de travail !

Le SUPAP FSU a voté contre ce projet dont l’impact sera négatif pour le budget des agents et pour lequel nous disposons de trop peu d’éléments pour nous assurer qu’il est conforme à leur intérêt.

Point n°4 : Couverture prévoyance des agents (pour avis)

Depuis la mise à disposition du contrat de prévoyance avec participation de la Ville, son cout a augmenté de 32%. La Ville et le CASVP assument l’augmentation du coût de la prévoyance avec une participation employeur qui suit l’évolution des tarifs, mais n’empêche pas pour autant la participation des agents d’augmenter.

Pourquoi, parce que selon la Ville et Allianz, les comptes de résultat se dégradent : les agents seraient trop vieux, trop absents, pas assez nombreux à adhérer… Pourtant, les sociétés de conseil en placement conseillent actuellement les actions d’Allianz. Il y a un mois le groupe financier ODDO revoyait les objectifs de cours à la hausse pour le groupe qualifié de « surperformant » et de « meilleur groupe parmi les grandes capitalisations européennes de l’assurance » !

La ville, à travers la part employeur, et les agents à travers le reste à charge de leur prévoyance engraissent donc de fait les actionnaires. Parce que le problème n’est pas la santé des agents ou le déficit, mais la recherche de bénéfices par un grand groupe privé.

Ces augmentations nuisent à l’attractivité de l’offre et donc au nombre d’adhésion et donc à l’équilibre du système. Mais aussi aux agents car la prévoyance est un outil essentiel pour prévenir les situations, encore trop nombreuses, où des agents cumulent un problème important de santé imprévu à un passage à demi traitement.

Ce que les agents vont payer, c’est le choix fait par la Ville de contracter avec un grand groupe d’assurance plutôt qu’avec une mutuelle qui aurait peut-être eu un cout d’achat supérieure à la signature de l’accord, mais aurait été plus raisonnable dans l’évolution du cout et l’exigence de rentabilité ! Nous espérons que cela servira d’exemple dans la recherche en cours d’un contrat de mutuelle pour les agents !

Le SUPAP FSU a voté contre. Nous continuerons à soutenir la demande d’une offre de couverture santé / prévoyance accessible à tous les agents.

Point n°5 : Convention FIPH (pour avis)

Ce point concernait le renouvellement de la convention avec le Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Cette convention organise et finance partiellement la politique de la Ville en faveur des agents en situation de handicap. Le FIPHFP s’engage à financer une partie du surcout employeur lié au handicap (aménagements de poste et horaires, accompagnements spécifiques…) en échange d’engagements de la ville (notamment en terme de recrutement).

Aujourd’hui, les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents en reclassement et agents en situation de handicap) représentent 7% des agents du CASVP. Les objectifs de la précédente convention, en termes de recrutement d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sont dépassés par le CASVP, qui, c’est à noter, va au-delà de ses obligations légales.

Nous ne pouvons que saluer l’engagement et les efforts conséquents de la Ville et du CASVP sur ce point. Nous aurions néanmoins souhaité, et demandé, un renforcement de la cellule handicap et du nombre de référents handicap afin que ces services puissent être plus réactifs, mieux informer les agents de leurs droits et mieux accompagner aussi bien les agents en situation de reclassement/handicap que les services au sein desquels ils sont accueillis.

Conformément à ce qu’annoncé en liminaire, le SUPAP FSU a voté contre. Nous continuons à demander un accompagnement et des moyens à la hauteur de la politique ambitieuse du CASVP à destination des agents en situation de handicap.