La prime de déménagement

La prime de déménagement est une contribution financière versée aux agents à l'occasion d'un déménagement.

L'allocation peut être versée aux :

• Les agents titulaires ou stagiaires et les agents partant en retraite (s’ils déménagent dans les 6 mois suivant leur départ en retraite).
• L’indice brut de rémunération des demandeurs doit être inférieur ou égal à 1100.

Sous conditions :

• Avoir un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 1100.
• Un agent ne peut prétendre à l’allocation de déménagement plus de 2 fois dans sa carrière avec un intervalle de 5 ans de présence effective entre chaque déménagement.
• L’agent ou son conjoint ne doit pas bénéficier par ailleurs de par leurs employeurs d’une prise en charge des frais de déménagement ou de transport. 
• Si le conjoint travaille au CASVP, à la Ville ou dans un établissement conventionné avec l’AGOSPAP, chaque agent pourra demander la prestation.
• Le détachement ou la mise à disposition auprès d’une autre administration, le congé parental, la disponibilité, le licenciement, le dégagement ou la radiation des cadres, la démission n’ouvrent pas droit à l’allocation de déménagement. 

Montant :

305 € net.

Demande :

Dossier à demander à l'UGD / SLRH qui doit en remplir une partie. Retourner le dossier complété et pièces justificatives à l'AGOSPAP.