L' Allocation Prévoyance Santé (APS)

L'APS :
L'Allocation Prévoyance Santé (APS) est une aide destinée à participer aux frais engagés par les agents pour souscrire à une complémentaire santé et/ ou à une prévoyance santé.

L'APS annuelle est une aide annuelle versée sur la paie de janvier, destinée à participer aux frais engagés par les agents pour souscrire à une complémentaire santé (mutuelle). 

L'APS mensuelle (qui n'est plus versée aux nouveaux arrivants depuis 2020) est versée mensuellement et est elle destinée à participer aux frais engagés pour souscrire à une prévoyance. La Ville de Paris proposant une offre de prévoyance avec participation de l'employeur chez Allianz, l'APS mensuelle n'est plus accessible aux nouveaux agents depuis 2020.

L'APS annuelle:

Sous réserve de fournir au préalable à l'administration une copie de leur contrat d'adhésion de protection complémentaire santé, l'APS annuelle est versée, aux :

• fonctionnaires titulaires et stagiaires,
•  contractuels de droit privé ou public sous 2 conditions :

      - effectuer un temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps
      - avoir été recrutés au plus tard le 30 juin 2021 ou avoir effectué un minimum de 6 mois de service ininterrompus durant l’année 2021

•  contractuels porteurs de handicap, de droit privé ou public sous 1 condition, effectuer plus d’un mi-temps
• vacataires sous 2 conditions :

    - effectuer un temps de travail au moins égal au mi-temps dans l’année civile
    - avoir été recrutés au plus tard le 30 juin 2021

• contrats aidés, apprentis et assistantes maternelles et familiales

Sont exclus du dispositif : les vacataires et les contractuel·le·s effectuant moins du mi-temps ou ne satisfaisant pas la condition de 6 mois de service ininterrompu, les stagiaires conventionné·e·s, les agent·e·s bénéficiaires de la CMU.

Conditions :

•  Etre en activité au 1er janvier 2022 et avoir été présent au moins un mois avant, soit du 1er au 31 décembre 2021. Attention à ne pas exclure les agents en CLM.
• Peuvent bénéficier de la prestation les agents ayant quitté la Ville au 1er janvier 2022 si leur départ intervient durant le mois de décembre 2021, et s’ils étaient en activité depuis le 1er janvier 2021.
• Avoir un Indice : indice brut inférieur ou égal à 821 au 1er juillet ou avoir une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à la somme du traitement budgétaire et de l’indemnité de résidence afférents à cet indice, soit  3 248,30 €.

Montant :

- 285 € nets pour les personnels dont l'indice est inférieur ou égal à 388 (ou 1 713,43 €)
- 260 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 389 et 558 (ou 1 718,26 € et 2 282,98 €)
- 232 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 559 et 707 (ou 2 287,80 € et 2 833,21 €)
- 108 € nets pour les personnels dont l'indice est compris entre 708 et 821 (ou 2 833,21 € et 3 248,30 €)

Pour en bénéficier :
Fournir à l’administration un justificatif d’adhésion à un organisme de complémentaire santé au titre de l’année 2021 (copie du contrat ou de la carte d’adhésion si celle-ci mentionne l’année). Cette adhésion doit être effective au plus tard au 1er décembre 2021.

Ce justificatif n'est pas demandé aux agent·e·s dont la mutuelle est prélevée directement sur leur salaire ainsi qu’aux bénéficiaires de l’APS mensuelle.