/image%2F1450769%2F20221227%2Fob_517a58_banniere-supap7.png)
Dr SUPAP décrypte : le Télétravail
Le télétravail à la DSOL (ex DASES et CASVP) est une possibilité ouverte aux agents, en fonction du poste qu’ils occupent et de leur service. Il répond à des règles générales (définies dans le guide du télétravail au sein de la collectivité parisienne à retrouver en fin d'article) et à des règles locales (définies dans chaque projet de service).
Vous retrouverez ici les règles générales du télétravail. Pour les règles "locales" (possibilités de travail dans les différents services de la DSOL), C'est ici (clic ! )
Les règles générales :
Autorisation de télétravail :
Le télétravail ne peut être imposé à un agent en dehors d’un cadre réglementaire dérogatoire (ex : urgence sanitaire). Les agents qui souhaitent télétravailler doivent en faire la demande via FMCR. Il requiert une autorisation du supérieur hiérarchique, accordé après un entretien lors duquel les conditions nécessaires au télétravail (matérielles, de continuité de service…) et les attentes (activités en télétravail) sont abordées.
Le télétravail est réversible et peut être interrompu à la demande de l’agent ou suite au retrait de l’accord donné par le chef de service. Le refus ou le retrait d’une autorisation de télétravail par un chef de service doivent être motivés. Le retrait d’une autorisation de télétravail ne peut intervenir que si toutes les solutions pour le maintenir ont été épuisées. Néanmoins, les jours de télétravail prévus (fixes ou flottants) peuvent être déplacés ou supprimés pour garantir la continuité de service ou participer aux travaux collectifs en présentiel sur décision du supérieur hiérarchique : Un agent ne peut pas refuser d’être présent un jour où du télétravail était prévu, dès lors qu’il a été prévenu par écrit 48h à l’avance.
Quotités de télétravail:
Le télétravail peut être accordé en journées ou en demi-journées, en jours fixes (ex : tous les mardis) ou en jours flottants (jours de télétravail qui changent). Il est également possible de cumuler des jours fixes et flottants (ex : télétravail tous les lundis + un autre jour de la semaine variable selon les nécessités de service).
Le nombre de jours de télétravail possible pour chaque agent est défini par le projet de télétravail du service dans lequel il est en poste. A Paris, le télétravail peut atteindre 3 jours par semaine maximum et la présence de l’agent sur son lieu de travail ne doit pas être inférieure à 2 jours par semaine. Ce temps de présence/télétravail peut être compté par semaine ou par mois (ex : il est possible de télétravailler une semaine entière à condition que les jours de télétravail totaux sur le mois n’excèdent pas 12 jours). En cas de travail à temps partiel, les jours de télétravail possibles sont réduits par la nécessité d’être présent deux jours sur site. Un agent à 80% (travail 4 jours par semaine) dans un service ouvrant droit à 3 jours de télétravail, ne pourra bénéficier que de 2 jours de télétravail maximum afin d’être présent 2 jours sur site.
Le télétravail s’effectue sur les mêmes plages horaires que celles du travail en présentiel. Pour les agents en horaires variables, le télétravail suppose de badger (via ChronoTime). De même, la charge de travail ne peut être différente qu’en présentiel.
Lieux de télétravail :
Le télétravail est possible du domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé réunissant des conditions matérielles et de confidentialité adaptées. Il est possible de télétravailler dans un lieu éloigné (ex : Province) : il faut pour cela en obtenir l’autorisation, accordée dès lors que l’éloignement de l’agent ne remets pas en cause la continuité de service.
Indemnisation du télétravail:
Le télétravail ouvre droit à une indemnité forfaitaire d’un montant de 2€50 par jour de télétravail dans la limite de 120€ par an maximum. La participation aux frais de transports par la Ville n’est pas remise en cause par le télétravail
Santé au (télé)Travail
Les accidents de travail sont pris en compte en télétravail dans les mêmes conditions que les accidents de travail survenus dans le cadre de l’activité présentielle (déclaration d’accident à fournir dans les plus brefs délais aux SLRH/UGD).
Une attention doit être portée aux conditions de télétravail (deconnexion, respect des plages de repos, charge de travail...)
Le télétravail pour raisons de santé ne se distingue plus du télétravail accordé aux agents volontaires. Un dérogation permettant de télétravailler plus de 3 jours par semaine peut être accordée par les supérieur hiérarchique pour 6 mois renouvelables, sur préconisation du service de médecine préventive. De la même manière, les proches aidants peuvent solliciter une augmentation de leur quotité de télétravail pour une durée de 3 mois renouvelables.
Le téletravail implique une disponibilité et des conditions de concentration de l’agent : la garde d’enfants en bas âge en télétravail n’est pas admise. Des Autorisations Spéciales d’Absence pour enfant malade peuvent être accordées dans les mêmes conditions qu’en présentiel, dans le cas où l’agent devrait garder son enfant du fait de son état de santé un jour prévu de télétravail.