Secrétaires Médico-Sociaux: Grades, grilles, conditions et taux de promotion

Le corps des Secrétaires Médico-Sociaux des Administrations parisiennes se divise en 3 grades :

-         Secrétaire Médico-Social (B1),

-         Secrétaire Médico-Social de classe supérieure (B2),

-         Secrétaire Médico-Social de classe exceptionnelle (B3).

Accès aux classes supérieures et exceptionnelles:

Promotion « au choix » ou par voie d’examen professionnel.

Les conditions d’accès aux grades supérieurs des SMS se font « au choix » parmi les SMS qui remplissent les conditions d’ancienneté (ou « promouvables ») lors des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et par le biais d’examens professionnels.

• Conditions d’accès au grade de SMS de classe supérieure :

Peuvent s’inscrire à l’examen professionnel pour passage à la classe supérieure, les SMS à partir du 4ème échelon justifiant d’au moins 3 ans de services effectifs dans un corps de Catégorie B ou de même niveau.

Peuvent être promus « au choix » à la classe supérieure, les SMS justifiant d’un an dans le 6^ème échelon et de 5 ans de service effectifs dans un corps de Catégorie B ou de même niveau.

• Conditions d’accès au grade de SMS de classe exceptionnelle:

Peuvent s’inscrire à l’examen professionnel pour passage à la classe exceptionnelle, les SMS de classe supérieure justifiant d’un an dans le 5ème échelon et d’au moins 3 ans de services effectifs dans un corps de Catégorie B ou de même niveau.

Peuvent être promus « au choix » à la classe exceptionnelle, les SMS de classe supérieure justifiant d’un an dans le 6^ème échelon et de 5 ans de service effectifs dans un corps de Catégorie B ou de même niveau.

A noter que suite à l'importante mobilisation des agents des services sociaux de 2016, les organisations syndicales ont obtenu une revalorisation indemnitaire et la mise en place d'un montant forfaitaire versé lors des promotions de grade. Elle s'élève à 400€ lors du passage à la classe supérieure et 600€ lors du passage à la classe exceptionnelle.

Ratios Promus-Promouvables (ou Ratios Plouf-Plouf).

Les Ratios Promus/Promouvables (RPP) indiquent pour chaque année le taux d'agents remplissant les critères de promotion (ou "promouvables") qui seront promus (auront la promotion) après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Le SUPAP FSU défend des ratios à 100%, seuls garants d'une évolution de carrière et d'un niveau de revenus corrects pour tous. ^{A partir de 2024, les ratios sont à 100% pour les catégories B et C ! L'accès au grade supérieur (1ére et 2ème classe, classe exceptionnelle) est acquis pour les agents remplissant les conditions, sauf situations particulières (agents faisant l'objet d'une sanction disciplinaire).}

Il s'agit d'une avancée : pour rappel, en 2023, les ratios étaient à 50 % pour les SMS (45% en 2021 et 2022), soit : en 2023 seuls 50% des SMS pouvant prétendre au classes supérieures et exceptionnelles pouvaient être promus.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Depuis 2017, les SMS le RIFSEEP, composé de deux primes : l'IFSE (l'Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise), versée tous les mois et qui regroupe la majorité des anciennes primes et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), "prime au mérite" (ou à la tête du client) versée au mois de décembre.

Pour les SMS, le minimum indemnitaire garanti de l'IFSE est de 4928€/an soit 410€/mois (aucun SMS ne doit donc percevoir une IFSE inférieure à ce montant minimum).

Par ailleurs, la loi prévoir que le montant de l'IFSE soit réexaminé obligatoirement suite à un changement de grade. A Paris, cela se traduit pour les SMS par:

- Une revalorisation de 400€ de l'IFSE annuelle (soit 33€33 / mois) lors du passage à la classe supérieure.

- Une revalorisation de 600€ de l'IFSE annuelle (soit 50€ mois) lors du passage à la classe exceptionnelle.

Revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2022 et 2023

La FSU, aux côtés d'autres organisations syndicales, demandait de longue date une revalorisation du point d'indice (permettant l'augmentation de l'ensemble des salaires de la fonction publique).

Pour rappel, le point d’indice sert à calculer le salaire de l’ensemble des fonctionnaires dont le traitement budgétaire est égal à :

Valeur du Point d’indice x Indice majoré x Temps de travail.

Au 1er juillet 2022, le point d'indice a été revalorisé de 3,5%. Un an plus tard, le 1er juillet 2023, le point d'indice est revalorisé de 1,5%. Des augmentations largement insuffisantes au regard de l'inflation et des retards de salaire dans la fonction publique qui n'arrive plus à recruter et où les postes vacants se multiplient au détriment de la qualité de service public !

Nouvelles grilles au 1er septembre 2022

Suite aux annonces du Gouvernement lors de la conférence salariale du 28 juin et au décret du 31 aout 2022, les grilles de catégorie B sont légèrement modifiées :

- les 4 premiers échelons de la grille B1 (classe normale) voient leurs durées réduites à un an et une augmentation de 2 à 7 points d'indice.

- les 2 premiers échelons de la grille B2 (classe supérieure)  voient leurs durées réduites à un an et le premier échelon est revalorisé... d'un point (ou 4€68 brut !). Cette grille passe de 13 à 12 échelons.

La grille B3 (classe exceptionnelle) est inchangée.

Le SUPAP FSU se passera de commentaire sur ce "bricolage" de grille, qui n'apporte rien à la grande majorité des agents en poste et fera gagner à peine 10€ à quelques uns le tout à l'heure où l'inflation / le coût de la vie explose ! Honteux !

Augmentations du SMIC

Au 1er mai 2023, le SMIC augmente pour la 6ème fois en 19 mois pour suivre l'inflation. Conséquence, la grille de Catégorie B est caduque malgré sa réforme quelques mois plus tôt ! Les 3 premiers échelons du 1er grade sont "revalorisés" pour éviter qu'ils ne passent en dessous du salaire légal. Ils sont donc identiques aux premiers échelons de la Catégorie C. C'est dire si les grilles ont du retard !

Le 1er juillet 2023, le gouvernement a mis en œuvre une "réformette" des grilles de catégorie C ainsi que des 2 premiers grades de la catégorie B allouant entre 3  et 8 points d'indice supplémentaires aux premiers échelons des grilles pour reconstruire une évolution de carrière. Mais quelle évolution de carrière ? Attendre  6 ans pour gagner 30€ bruts ??? Ce n'est pas admissible !

La FSU et l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique ont désavoué cette mesure, toujours insuffisante !

==> Voir les gains liés à l'évolution des grilles de la catégorie B ici

👉 Au 1er janvier 2024, l'ensemble des grilles de la fonction publique gagnent 5 points d'indice majoré (+24€ bruts ou +19€5 nets) 

LES GRILLES (maj au 01/01/2024)

Pour connaitre votre échelon et la date de votre prochain changement d'échelon: rendez-vous sur IntraParis puis sur FMCR, Rubrique "Mon profil et mon CV". Vous trouverez votre numéro d'échelon et la date du prochain avancement d'échelon dans la rubrique "emploi actuel et affectation".

Secrétaire médico-social – 1er grade - B1
Echelon	Indice majoré	Durée	Salaire brut
1	373	1 an	1836€20
2	374	1 an	1841€12
3	375	1 an	1846€04
4	376	1 an	1850€97
5	377	2 ans	1855€89
6	386	2 ans	1900€19
7	401	2 ans	1974€03
8	420	3 ans	2067€57
9	436	3 ans	2146€33
10	446	3 ans	2195€56
11	462	3 ans	2274€32
12	482	4 ans	2372€78
13	508		2500€77

Secrétaire médico-social  de classe supérieure - 2ème grade - B2
Echelon	Indice majoré	Durée	Salaire brut
1	376	1 an	1850€97
2	377	1 an	1855€89
3	384	2 ans	1890€35
4	395	2 ans	1944€50
5	406	2 ans	1998€65
6	421	2 ans	2072€49
7	441	3 ans	2170€95
8	457	3 ans	2249€71
9	466	3 ans	2294€02
10	485	3 ans	2387€55
11	509	4 ans	2505€70
12	539		2653€38

Secrétaire médico-social  de classe exceptionnelle - 3ème grade - B3
Echelon	Indice majoré	Durée	Salaire brut
1	397	1 an	1954€34
2	409	2 ans	2013€42
3	424	2 ans	2087€26
4	446	2 ans	2195€56
5	470	2 ans	2313€71
6	489	3 ans	2407€24
7	513	3 ans	2525€39
8	539	3 ans	2653€38
9	556	3 ans	2737€07
10	574	3 ans	2825€68
11	592	3 ans	2914€29