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Publié par DASES-SUPAP-FSU

Pour les Assistants Socio-Educatifs, le passage en (p’tite) Catégorie A s’accompagne de nouvelles grilles indiciaires et de la division du corps des Assistants Socio-Educatifs en 3 grades :

-         Assistants Socio-Educatifs de seconde classe (anciennement Assistants Socio Educatifs),

-         Assistants Socio-Educatifs de première classe (anciennement Assistants Socio Educatifs Principal.e),

-         Assistants Socio-Educatifs de classe exceptionnelle (nouveau grade créé dans le cadre de la catégorie A).

Le décret prévoit la fusion de la 1ère et de la 2ème classe au 1er janvier 2021. A cette date donc, tous les actuels Assistants Sociaux Educatifs de 2nde classe seront automatiquement reclassés dans le grade de 1ère classe. Dès 2021, il n’existera plus que deux grades : ASE de 1ère classe et ASE de classe exceptionnelle.

Vous trouverez les grilles indiciaires pour ces 3 grades en fin d'article.

 

Accès au Grade de Première classe (ex « principalat ») : La promotion « au choix ».

Les conditions d’accès à la première classe (ex ASE principaux) se font « au choix » parmi les ASE qui remplissent les conditions d’ancienneté (ou « promouvables ») lors des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Sont "promouvables", les ASE de seconde classe justifiant d'un an d'ancienneté dans le 4ème échelon et de 6 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A (ASE ou autre). Les Ratios Promus/Promouvables (RPP ou pourcentage des agents promouvables qui pourront être promus) pour les ASE  sont bas: en 2019, seuls 20% des ASE de seconde classe remplissant les conditions d'ancienneté seront promus à la première classe. Paris refuse en effet toujours des ratios à 100% (où 100% des agents éligibles sont promus) et de nombreux ASE seront « oubliés », pénalisés par ce système et ne bénéficieront pas d’une promotion attendue parfois depuis des années.

Le SUPAP FSU, qui représente les Assistants Socio-Educatifs en Commission Administrative Paritaire (2sièges SUPAP FSU, 2 sièges CGT, 1 siège CFDT), revendique des ratios à 100%, seuls garants qu’aucun agent ne soit oublié ou que les promotions soient réservées aux proches de l’administration ! A l’heure actuelle, le système de promotion « au choix » par l’administration créée de nombreuses inégalités, des incompréhensions et frustrations chez les agents à qui il est impossible d’expliquer pourquoi certains sont promus rapidement et d’autres laissés sur le carreau malgré d’excellents états de service.

L’action des Organisations Syndicales en CAP (où elles peuvent défendre les agents et/ou proposer à promotion certains « oubliés ») est très limitée et risque de disparaitre totalement dans le cadre de la future réforme de la fonction publique : l’administration serait alors seule à avoir un droit de regard sur les promotions, lesquelles pourront alors devenir l’objet de sanctions déguisées ou être décidées sur la base de critères discriminatoires, sans que les organisations syndicales ne puissent s’y opposer ou défendre les agents !

 

Accès à la Classe Exceptionnelle : La promotion au choix ou par voie d’examen professionnel.

Les décrets prévoient que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse soit :

-         « Au choix » (voir ci-dessus) parmi les ASE de première classe justifiant d'au moins six mois d'ancienneté dans le 1er échelon de la première classe du grade d'assistant socio-éducatif et justifiant de 6 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau. Exemple : tous les assistants sociaux éducatifs principaux ayant 6 ans d’ancienneté en tant qu’Assistant Socio Educatif sont « promouvables » à la classe exceptionnelle. Ainsi, la quasi intégralité des actuels ASE de 1ère classe (principaux) sont promouvables à la classe exceptionnelle et pourront être proposés « au choix » lors de la prochaine Commission Administrative Paritaire.

 

-         Par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion. Peuvent s’inscrire à cet examen les ASE de seconde classe ayant au moins un an d’ancienneté dans le 3ème échelon et justifiant de 3 ans de service effectif. Les ASE de première classe (ex principaux) pourront également se présenter à cet examen.

 

Les modalités de l’examen de passage à la classe exceptionnelle ne sont pas encore définies par la Ville de Paris. Selon les informations échangées avec les représentants de l’administration lors de la pré-CAP du 12 mars 2019, il semble que l’examen comprendra une épreuve écrite et une épreuve orale et ne sera pas organisé tous les ans. Les modalités et l’organisation de l’examen restant à mettre en place et délibérer : il n’y aura donc pas d’examen en 2019. Les promotions pour la classe exceptionnelle en 2019 se feront donc uniquement au choix et seuls 15% des ASE de première classe remplissant les conditions seront promus à la classe exceptionnelle.

 

Les prochaines promotions d’Assistants Socio-Educatifs

La prochaine Commission Administrative Paritaire (CAP) lors de laquelle les promotions des ASE (aux grades d’ASE de première classe et classe exceptionnelle) seront décidées,  ne se tiendra pas avant la fin de l’année 2019 (novembre ou décembre). Les promotions qui y seront décidées auront un effet rétroactif sur l’année (les promotions décidées lors de la CAP de novembre ou décembre 2019 donneront lieu à un rappel depuis janvier 2019).

Les promotions au grade supérieur (d’ASE à ASE de 1ère classe et d’ASE de 1ère classe à ASE de classe exceptionnelle) donnent lieu au versement d’une prime (revalorisation annuelle de changement de corps) de 700€.

 

D’ici là, nous vous attendons nombreux dans la rue le 19 mars contre le projet de réforme de la fonction publique qui s’attaque à nos acquis (voir sur le blog : 19 mars: Pourquoi on manifeste dans la fonction publique) et, entre autre, privera les agents de toute possibilité d’être défendus ou soutenus par les Organisations Syndicales s’agissant de leurs promotions.

 

 

LES GRADES ET LEURS GRILLES 

 

ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF DE 2ème CLASSE

 Du 02/2019 au 31/12/2020

(puis disparition du grade)

01/2021

(reclassement en 1ère classe)

 

Durée

Min.

Indice brut

Indice majoré

Salaire de base

Indice brut

Indice majoré

Salaire de base

1

2 ans

404

365

1710 €

444

390

1872 €

2

2 ans

422

375

1757 €

461

404

1893 €

3

2 ans

438

386

1808 €

478

415

1944 €

4

2 ans

453

397

1860 €

494

426

1966 €

5

2 ans

471

411

1925 €

512

440

2061 €

6

2 ans

495

427

2000 €

528

452

2118 €

7

3 ans

523

448

2099 €

547

465

2178 €

8

3 ans

554

470

2202 €

570

482

2258 €

9

3 ans

581

491

2300 €

596

502

2352 €

10

4 ans

607

510

2389 €

623

523

2450 €

11

 

642

537

2516 €

655

546

2558 €

12

Au 1er janvier 2021, la 2eme classe disparait

Les ASE de 2ème classe sont reclassés dans leur échelon d’origine dans la grille de 1ère classe

680

566

2652 €

13

694

576

2699 €

14

714

592

2774 €

         

                  

ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF DE 1ère CLASSE

02/2019

01/2021

 

Durée

Min.

Indice brut

Indice majoré

Salaire de base

Indice brut

Indice majoré

Salaire de base

1

1 an

458

401

1879 €

444

390

1872 €

2

2 ans

484

419

1963 €

461

404

1893 €

3

2 ans

509

438

2052 €

478

415

1944 €

4

2 ans

539

458

2146 €

494

426

1966 €

5

2 ans

569

481

2253 €

512

440

2061 €

6

2 ans

593

500

2343 €

528

452

2118 €

7

2 ans 1/2

619

519

2432 €

547

465

2178 €

8

2 ans 1/2

645

539

2525 €

570

482

2258 €

9

3 ans

667

556

2605 €

596

502

2352 €

10

3 ans

688

572

2680 €

623

523

2450 €

11

 

712

590

2764 €

655

546

2558 €

12

Au 1er janvier 2021 les ASE de 1ère classe sont reclassés dans la grille à échelon +3

(ex : ASE 1ère classe à l’échelon 1 reclassé à l’échelon 4 de la nouvelle grille au 01/01/21)

680

566

2652 €

13

694

576

2699 €

14

714

592

2774 €

 

ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF DE  CLASSE EXCEPTIONNELLE

02/2019

01/2021

 

Durée

Min.

Indice brut

Indice majoré

Salaire de base

Indice brut

Indice majoré

Salaire de base

1

1 an

465

407

1907 €

502

433

2029 €

2

2 ans

491

424

1986 €

523

448

2099 €

3

2 ans

517

444

2080 €

543

462

2164 €

4

2 ans

546

464

2174 €

565

478

2239 €

5

2 ans

577

487

2282 €

589

497

2328 €

6

2 ans

607

510

2389 €

622

522

2446 €

7

2 ans 1/2

637

533

2497 €

653

545

2553 €

8

3 ans

667

556

2605 €

680

566

2652 €

9

3 ans

690

573

2685 €

705

585

2741 €

10

3 ans

713

591

2769 €

732

605

2835 €

11

 

736

608

2849 €

761

627

2938 €

 

Au 1er janvier 2021, les ASE de classe exceptionnelle sont reclassés dans la nouvelle grille en conservant leur échelon d’origine.

Téléchargement / PDF : Grilles indiciaires - Assistants Socio Educatifs 2019

Assistants Socio Educatifs en Catégorie A: Grades, Grilles et conditions de promotion

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