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Publié par DASES-SUPAP-FSU

Jours "Enfants Malades"

Tout agent parent peut bénéficier d'autorisations d'absence pour soigner un enfant malade OU en assurer momentanément la garde (fermeture du mode de garde suite à une grève / maladie de l'assistante maternelle...).

Contrairement à ce qui se pratique dans certains services, ces autorisations d'absence ne sont pas limitées à la maladie mais s'étendent à certaines circonstances telles qu'une fermeture exceptionnelle de la crèche etc (pour la DASES)... Pour le CASVP, ces autorisations d'absence sont limitées : les journées pédagogiques, fermetures pour fait de grève et visites médicales dans le cadre d'un suivi régulier de l'enfant sont exclues et ne peuvent y ouvrir droit. Le CASVP considérant, par exemple, que les fermetures pour grève s'accompagnent de préavis (5 jours) qui laissent aux parents le temps de s'organiser... Aux agents CASVP donc de poser par précaution des congés à chaque préavis de grève - étant entendu qu'il est rare d'être averti plusieurs jours à l'avance de l'absence d'un enseignant ou de la fermeture d'une section de crèche !

Agents concernés :

Les personnels titulaires ou contractuels.

Enfants ouvrant droit :

Les autorisations d'absence dites "enfant malade" concernent uniquement les enfants de moins de 16 ans. En cas de handicap de l'enfant, aucune limite d'âge n'est appliquée.

Durée des autorisations d'absence :

Le nombre de jours auquel à droit chaque agent par année civile est égal à son nombre de jours travaillés hebdomadaire + 1 jour. Ainsi un agent à temps plein, travaillant 5 jours par semaine ouvrira droit à 5 + 1 jour soit 6 jours d'autorisation d'absence, un agent à 80% ouvrira droit à 5 jours, etc...

Cette durée est doublée pour :

- Les agents assumant seuls la charge de l'enfant.

- Les agents dont les conjoints ne bénéficient d'aucune autorisation similaire (attestation de l'employeur à fournir).

- Les agents dont les conjoints sont en recherche d'emploi (justificatif Pôle Emploi à fournir).

Exemple : Un agent à temps plein élevant seul son enfant pourra prétendre à 12 jours d'autorisation d'absence, un agent à temps partiel (80%) dont le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation d'absence pour "enfant malade" pourra prétendre à 10 jours d'autorisation d'absence par an.

Nécéssités de service:

Les autorisations d'absence dites "enfant malade" ne sont pas droit et ne sont accordées que sous réserve des nécéssités de service.

 

Retrouvez ci-dessous la note du service des ressources humaines en vigueur.

Note Enfants Malades

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