Les Autorisations d'absence pour garde d'enfant (ou jours "enfants malades")

Les agents parents ou ayant la charge d'un enfant peuvent bénéficier d'autorisations d'absence pour soigner un enfant malade OU en assurer momentanément la garde en cas d'évènement impromptu dans l'état de santé ou dans les conditions de garde habituelles de l'enfant.

Agents concernés :

Les personnels titulaires ou contractuels.

Enfants ouvrant droit :

Les autorisations d'absence dites "enfant malade" concernent uniquement les enfants de moins de 16 ans. En cas de handicap de l'enfant, aucune limite d'âge n'est appliquée. Il n'y a pas de condition de filiation avec l'enfant mais l'agent doit justifier avoir la responsabilité et la charge matérielle de l'enfant concerné.

Évènements pris en compte:

Souvent communément appelés "jours enfants malades", les autorisations d'absence pour garde d'enfant concernent en fait les évènements liés à la santé et au mode de garde habituel des enfants. Ainsi, une visite médicale programmée ne constitue pas un évènement ouvrant droit à une autorisation d'absence, alors que la fermeture imprévue d'une crèche si. Cependant, les textes réglementaires ne précisent pas de délais permettant d'apprécier le caractère "impromptu" d'un évènement. Ainsi le CASVP a parfois refusé de prendre en compte les fermetures de mode de garde liés à des grèves pour délivrer des autorisations d'absence, au motif que les grèves s'accompagnent d'un préavis légal de 5 jours. Les refus pour ce motif sont abusifs dans la mesure où la plupart des établissements ont un préavis de grève courant toute l'année, qu'un préavis de grève ne présage pas des perturbations qui auront lieu mais aussi et surtout parce que la fermeture des modes de garde pour grève est un motif accepté largement dans les administrations parisiennes: le refus local à ce seul motif contrevient à l'équité entre les agents.

Durée des autorisations d'absence :

Le nombre de jours auquel à droit chaque agent par année civile est égal à son nombre de jours travaillés hebdomadaire + 1 jour. Ainsi un agent à temps plein, travaillant 5 jours par semaine ouvrira droit à 5 + 1 jour soit 6 jours d'autorisation d'absence, un agent à 80% ouvrira droit à 5 jours, etc...

Cette durée est doublée pour :

- Les agents assumant seuls la charge de l'enfant.

- Les agents dont les conjoints ne bénéficient d'aucune autorisation similaire (attestation de l'employeur à fournir).

- Les agents dont les conjoints sont en recherche d'emploi (justificatif Pôle Emploi à fournir).

Exemple : Un agent à temps plein élevant seul son enfant pourra prétendre à 12 jours d'autorisation d'absence, un agent à temps partiel (80%) dont le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation d'absence pour "enfant malade" pourra prétendre à 10 jours d'autorisation d'absence par an.

Nécéssités de service:

Les autorisations d'absence dites "enfant malade" ne sont pas de droit et ne sont accordées que sous réserve des nécessités de service.

Retrouvez ci-dessous la note du service des ressources humaines en vigueur.

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Note Enfants Malades