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Rassemblement contre le projet de loi renseignement, Paris, Invalides, 04-05-2015, 18h30.
Rdv le lundi 4 mai 2015, à partir de 18H30, Esplanade des Invalides. (sortie métro Invalides)
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Le flyer signé par la FSU
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Loi renseignement : dernière ligne droite à l'Assemblée, résistons !
Paris, le 27 avril 2015 - Quelques semaines seulement après sa présentation, le projet de loi sur le renseignement sera mis au vote à l'Assemblée nationale le 5 mai prochain. Malgré ce délai ...
https://www.laquadrature.net/fr/loi-renseignement-derniere-ligne-droite-a-lassemblee-resistons
Le SNEPAP-FSU syndicat national de l'ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire et des services judiciaires a publié le 16 avril un communiqué qui peut alimenter nos réflexions:
"Les activités de renseignement sont consubstantielles à l'existence des Etats. Actuellement, elles sont menées à titre principal par la DCRI, la DRM et la DGSE. Elles sont partiellement codifiées, et de manière éparse. Le SNEPAPFSU considère qu'une loi sur le renseignement est hautement nécessaire : d'une part, elle permet de donner un cadre aux activités de renseignement et d'autre part, elle garantit la défense des intérêts fondamentaux strictement définis de l'Etat. C'est à peu de choses près sur ce seul objectif préalable que nous rejoignons le projet de loi.
Pour le reste, le SNEPAP-FSU considère comme inacceptable l'autorisation qui pourrait être donnée au Ministère de la Justice de mettre en œuvre des techniques de renseignement : entre missions des agents et garantie des libertés individuelles par l'autorité judiciaire, ce rubicond ne doit pas être franchi.
Le SNEPAP-FSU considère également comme hautement insuffisants les contrôles et garanties prévus dans la mise en œuvre des techniques de renseignement : contrôles dont la nature doit être judiciaire, garanties qui doivent définir plus strictement les finalités du renseignement et ne pas donner au chef de service pouvoir de décision en la matière.
La confusion entre police administrative et police judiciaire est totale.
Enfin, le SNEPAP-FSU considère la détermination du cadre des techniques des renseignement comme déficiente, en ce qu'elle autorise la « pêche au chalut » (saisie généralisée des données de l'ensemble des citoyens), et en ce qu'elle vise quasiment toutes finalités dans l'utilisation de ces techniques (de la lutte contre le terrorisme à la prévention des violences collectives).
Entre garanties minimalistes des libertés pour les citoyens et remaniement des missions des agents, le SNEPAPFSU appelle gouvernement et parlementaires à garder raison : des modifications doivent être apportées au projet de loi tel qu'issu de la Commission des lois, de même qu'une saisine du Conseil Constitutionnel par les parlementaires sera indispensable à l'issue du processus législatif.
Projet de loi sur le renseignement : entre démission des libertés et désintégration des missions
Depuis le 13 avril 2015, le projet de loi sur le renseignement est examiné devant l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée. Avant cela, il avait été modifié par la Co...
http://snepap.fsu.fr/Projet-de-loi-sur-le-renseignement.html
Le SNEPAP-FSU syndique l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire et des services judiciaires
