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ASE : vers la création d’un service spécialisé pour les jeunes majeurs.
Le BASE.
Actuellement, le Bureau de l’Aide Sociale à l’Enfance (BASE) est organisé en 10 secteurs géographiques, et 3 services spécialisés : la CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), l’ADEMIE (Aide Départementale Envers les Mères Isolées et leurs Enfants) et le SEMNA (Secteur éducatif mineur non accompagné).
Aujourd’hui, suivant les préconisations d’un rapport de l’Inspection des services (avril 2014), la DASES propose de créer un nouveau service spécialisé : le SEJM (Secteur Educatif auprès des Jeunes Majeurs).
A travers la création de ce service, la DASES espère d’une part, fournir une attention plus soutenue et spécialisée aux jeunes majeurs et d’autre part, garantir une couverture complète des besoins en référents socio-éducatifs pour les enfants et familles bénéficiaires de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).
Le SEJM : pourquoi pas ?
Si l’administration a décidé de donner, enfin, des moyens à destination des jeunes majeurs isolés parisiens, alors l’idée de la mise en place du SEJM peut être une bonne idée.
Du côté des professionnels de l’ASE, les avis sont mitigés. Certains aimeraient se spécialiser dans l’accompagnement des jeunes majeurs, d’autres déploreraient la perte de ces accompagnements et de la diversité dans leurs files actives.
Pour l’administration, un changement de service et de réfèrent pour les jeunes suivis par l’ASE devenus jeunes majeurs permettrait de marquer le passage à la majorité. Pour certains professionnels, le changement de réfèrent pourrait introduire une nouvelle rupture dans la vie de jeunes pour qui le réfèrent socio éducatif est parfois le seul repère.
La question fondamentale est celle des moyens dont se dotera l’administration pour la création de ce service. Certains professionnels craignent que le SEJM ne soit qu’un service chargé de « faire de l’abattage » en recevant le plus de jeunes majeurs possible, et en les poussant autant que possible à sortir du dispositif.
Des incertitudes.
Un préfigurateur doit prochainement être nommé. Il sera le futur chef de service du SEJM et sera notamment chargé de mettre en place l’organisation du service. Dans cette attente, on ignore ce que sera le SEJM (effectifs, fiches de postes, missions et articulation avec les secteurs BASE et le SEMNA…).
Les rapports de l’Inspection des Services : pas rassurants.
L’inspection des services a été chargée de réaliser une évaluation des contrats jeunes majeurs et a publié, en 2014, deux rapports sur l’analyse du dispositif jeune majeur et sur les perspectives d’évolution des contrats jeunes majeurs.
Ce sont ces rapports qui ont préconisé la création du SEJM pour :
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Rassembler les moyens / concentrer les compétences.
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Harmoniser les pratiques
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Développer le partenariat et l’articulation avec les dispositifs et structures spécialisés.
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Assurer un meilleur suivi statistique et financier des CJM.
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Marquer le changement pour les jeunes en les faisant changer de réfèrent et service.
On peut noter, dans ces rapports, plusieurs préoccupations de l’administration.
D’une part, la nécessité de garder la maitrise des dépenses (les jeunes majeurs représenteraient 25% des prises en charge de l’ASE et 18% de ses dépenses). Pour l’IG, la DASES doit rapidement mettre en place des mesures permettant une maitrise budgétaire des Contrats Jeunes Majeurs. En ce sens, un des rapports propose la mise en place d’enveloppes de crédits limitatives pour les jeunes majeurs.
D’autre part, la nécessité d’harmoniser les pratiques qui ne sont aujourd’hui pas homogènes et peuvent varier d’un secteur BASE à l’autre.
Enfin, la nécessité de sécuriser juridiquement les décisions opposées aux demandes de Contrats Jeunes Majeurs. Pour la Direction des Affaires Juridiques, il est nécessaire d’étoffer le RDAS pour sécuriser juridiquement les décisions en cas de recours.
La volonté de maitriser les dépenses et de sécuriser juridiquement des décisions que les professionnels eux-mêmes trouvent parfois discutables (et notamment depuis 2012 et les nouvelles restrictions posées à la signature de Contrats Jeunes Majeurs) n’est pas rassurante. On aurait pu espérer que l’administration songe plutôt à prendre ses responsabilités et à se doter de véritables moyens à destination des jeunes majeurs : qu’on envisage un véritable travail de prévention auprès de ces futurs adultes.
Le SEJM vu par l’Inspection des Services.
Un des deux rapports fait une première projection de la taille du futur SEJM qu’il évalue à 30 postes ETP dont 15 travailleurs sociaux. La norme proposée serait d’un travailleur social pour 100 Contrats Jeunes Majeurs. Les postes du SEJM pourraient, selon le même rapport, être obtenus par redéploiement d’effectifs et éventuellement par la fusion de certains secteurs du BASE. La création de postes n’est donc pas envisagée.
Enfin, préconise par ailleurs de décliner l’actuel Contrat Jeune Majeur en 4 contrats dont 2 ne comporteraient pas de soutien éducatif (ce qui relativiserait la norme de 100CJM / TS).
Rien ne dit cependant que la DASES suivra en tout points les préconisations / projections de l’Inspection des Services.
On notera, par ailleurs, que la DASES n’était à l’origine pas favorable à la création du SEJM. Elle opposait que la création du SEJM reviendrait à créer un service assurant 25% des prises en charges ASE et donc que :
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Cela risquerait de déséquilibrer le SEMNA et de désorganiser un service dont la stabilité est importante.
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Cela remettrait en cause l’organisation des secteurs du BASE.
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Cela risquerait de priver les professionnels, qui agissent aujourd’hui en direction des mineurs et JM, de leur vision globale et évolutive des situations, et donc de nuire à leur implication dans la prévention auprès des mineurs et potentiels futurs JM.
Le SEJM n’est aujourd’hui pas un service au profil défini, et on peut encore espérer que la DASES le dotera de véritables moyens, adoptera une véritable politique volontariste en direction des jeunes majeurs. C’est ce que nous avons demandé lors du dernier Comité Technique du 27 mars dernier. Nous avons émis le souhait que les agents du BASE, aujourd’hui peu informés sur le SEJM, soient entendus et associés à la mise en œuvre d’un projet qui les concerne, et soient reconnus comme experts pour la connaissance qu’ils ont du public jeune majeur du futur SEJM.
Les rapports de l'IGVP depuis 2008 (année par année)
La diffusion et la publication des travaux Les règles applicables, en matière de diffusion et de publication des travaux de l'IG, ont été fixées par la délibération du Conseil de Paris du 16...
Pour aller plus loin: Inspection des services, Analyse du dispositif des contrats jeunes majeurs de l'ASE, 2014
Les rapports de l'IGVP depuis 2008 (année par année)
La diffusion et la publication des travaux Les règles applicables, en matière de diffusion et de publication des travaux de l'IG, ont été fixées par la délibération du Conseil de Paris du 16...
Pour aller plus loin: Inspection des services, Etude sur les perspectives d’évolution des contrats jeunes majeurs, 2014